Cet article ne reprend que les réponses de l’administration concernant les personnels enseignants du second degré. Pour les autres niveaux ou catégories, vous pouvez vous rendre sur les sites du syndicat national concerné : SNUipp, SNASUB, SNICS, SNUASFP, SNEP, ...

Pour les professeurs des écoles :
Site du SNUipp : cliquer ici
Site du SNUIpp 04 : cliquer ici

Pour les personnels administratifs :
Site du SNASUB : cliquer ici
Pour les infirmières scolaires :
Site du SNICS : cliquer ici
Pour les assistantes sociales :
Site du SNUASFP : cliquer ici
Pour les professeurs d’EPS :
Site du SNEP : cliquer ici
Pour les professeurs de LP :
Site du SNUEP : cliquer ici

Réponses de l’administration pour le second degré :

Un CTA informatif. Présentation du protocole national avec ses deux volets, et la circulaire de reprise
Pas de document académique mis au vote : établissement par établissement, c’est le protocole national qui doit être appliqué.

La réouverture sera progressive, et les ouvertures se feront quand les établissements seront prêts.
Souplesse, déclinaisons locales. La société doit revenir vers la normal.

Situation légitime qui justifie leur maintien au domicile : liste fixée, mais regard avec bienveillance, et y compris les cas d’enseignants touchés par le deuil de proches. La réglementation sera appliquée avec bienveillance, y compris pour garde d’enfants pour le maintien en présentiel.

Présence des enseignants : ils doivent exercer leurs missions et réaliser leur service. Les fonctionnaires doivent être exemplaires pour être compris par la société, qui souffre. Ca a été le cas durant le confinement.

Lorsque les établissements vont reprendre, les CE ont vocation à réunir l’ensemble des ensemble sous la réserve évidente des règles sanitaires. Pas d’assemblée générale, c’est impossible. Etre présent d’une manière ou d’une autre : y compris par téléconférence.
Accueil en présentiel ou distanciel : beaucoup d’enseignants dans le secondaire ont exprimé leur souhait de revenir dans les établissements. Mais nous aurons besoin d’enseignants en distanciel aussi. Les CE demanderont aux enseignants d’exprimer un voeu. Mais les personnels devront répondre à l’appel du CE s’il y a tension, en particulier dans la discipline. Faire cela en concertation.
Les collègues à cheval sur plusieurs établissements pourront demander à n’exercer en présentiel que dans l’établissement principal dans un premier temps.

Droit de retrait :
Dès lors que le protocole sanitaire a été mis en place et présenté en Conseil d’administration, les règles sanitaires sont réputées appliquées. Le CA doit se prononcer sur les mesures pédagogiques, mais sur le protocole, il n’y a que présentation et discussion. Ils peuvent formuler un avis pour attirer l’attention des autorités sur tel ou tel point. Avant la reprise, ou pendant la reprise.
A partir de lundi, livraisons de masques pour les fonctionnaires de l’Etat et des élèves. Les CT compétentes cherchent aussi à fournir les masques aux FPT et aux élèves.
Accompagnement des élèves en situation de handicap : il faut les accueillir, et on réfléchit à un protocole spécifique pour les AESH.
Nous aurons des précisions sur la politique de dépistage et d’isolement.

Responsabilité des acteurs :
Responsabilité civile : de plein droit reportée à la charge de l’Etat
Responsabilité pénale : il faudrait rapporter la preuve certaine que l’enfant qui a développé une maladie a été contaminé suite à une négligence coupable ou volontaire, ce qui est très improbable.
Une fiche de la direction des affaires juridiques arrive.

Finalité de la reprise des activités :
D’ici une quinzaine de jours, nous pourrions avoir un retour massif des élèves.
Trois catégories d’élèves : certains ont pu progresser durant la période, d’autres ont maintenu leur niveau, et d’autres enfin qui ont décroché ou régressé. Il faut faire le bilan dans la perspective de la rentrée à venir. Un trimestre défectueux. Comment rebondir l’an prochain ?

Gestion des personnels :
Contractuels : nous avons pris bonne note de vos alertes et nous allons y être très attentifs. 4 mois d’interruption de contrat des CDD : sujet DGAFP

Examens, DNB, Bac, BTS, stages :
Cadre national distingue l’évaluation chiffrée qui est arrêtée pour transmission aux jurys, à distinguer de la prise en compte de l’assiduité et de l’engagement de l’élèves, qui n’est pas quantifiée. Cela est pris en compte par une appréciation, de façon bienveillante. Ne pas croiser ces deux éléments.
On continue d’évaluer au 3° pour accompagner leur apprentissage mais pas pour certifier : les notes du 3° trimestre ne sont pas pris en compte pour les examens.
Ne pas pénaliser un élève qui n’a pas pu se connecter.

Voie professionnelle :
L’ensemble de période de formation en milieu professionnel sont annulées jusqu’à la fin de l’année scolaire. Pas de décision comparable à ce stade pour les BTS.
CFG : l’épreuve orale du CFG est supprimée.

ASA :
Les 11 pathologies sont limitatives pour l’obtention d’une ASA (sinon : arrêt de travail pour maladie ordinaire). Mais la présentation d’un certificat médical permet de poursuivre en distanciel.
Jusqu’au mois de juin, les collègues qui n’ont pas d’autre solution de garde des enfants, même s’ils sont bénéficiaires du dispositif d’accueil élargi des enfants de soignants, on pourra les autoriser à rester au domicile en assurer leur service en distanciel, dans la mesure où nous aurons le nombre d’enseignants nécessaire en présentiel dans la discipline.

Levée du confinement et réouverture des établissements : l’avis du SNES-FSU Aix-Marseillecliquer ici
La santé au travail en temps d’épidémie de covid 19 : cliquer ici