21 novembre 2017

Notre académie, nos établissements

Réseaux d’établissements ? Entre intérêt et risque

Mise en place des réseaux d’établissement : Intervenir dans chaque CA d’établissement pour un fonctionnement démocratique !

Le Bulletin Académique Spécial n°359 du 18 septembre 2017 (à télécharger ici) présente une nouvelle architecture des services de l’académie, sur la base de réseaux d’établissements mis en place à la rentrée 2017.

Les réseaux d’établissements se substituent à l’organisation en bassins de formation qui avait cours jusque-là. Le Recteur justifie ce choix par la volonté d’un fonctionnement des services académiques qui prenne mieux en compte les parcours scolaires des élèves, de la maternelle à l’université, et par celle d’une offre de formation diversifiée accessible à chaque élève où qu’il se trouve scolarisé.

Mais la lecture du BASP n°359 montre que les prérogatives attribuées à ces réseaux vont vraiment au-delà de celles dont disposaient les bassins de formation.
Ces réseaux auraient ainsi vocation à devenir "les unités de base de dialogue avec les services académiques" (éditorial de Monsieur le Recteur) et ils constitueraient "l’entité territoriale de référence de l’académie" (Charte de fonctionnement, page 6). "Une partie des dotations globales horaires des établissements pourra être mutualisée et des affectations de personnels pourront être réalisées sur le réseau" (Charte de fonctionnement, page 8).
Sur le plan pédagogique, "le directoire" du réseau "définit des objectifs, des priorités et des indicateurs cibles, formalisés dans un projet de réseau qui donnera lieu à l’établissement d’un contrat.
(...) Le directoire veille à ce que soient mis en cohérence certains des axes du projet de région académique, du projet de réseau, des projets d’établissement, des contrats d’objectifs et des projets d’école.
" (Charte de fonctionnement, page 7).

La Charte de fonctionnement des réseaux publiée au BASP n°359 détaille également les modalités de gouvernance, le rôle et la composition du directoire ou du Conseil Pédagogique. La participation de représentants légitimes des diverses composantes de la communauté éducative, professeurs, élèves, parents, personnels non enseignants, élus représentant les collectivités territoriales, n’est pas prévue. Les réseaux ne sont donc dotés ni d’une instance de dialogue social, de type Comité Technique, ni d’une instance de délibération associant l’ensemble de la communauté éducative, de type Conseil d’Administration.
Aussi, si les réseaux peuvent être un lieu d’échange entre établissements, avec les services académiques, pour proposer des évolutions de la carte de formation, de la carte des langues, de la carte des options ou de la sectorisation, ils ne sauraient dès lors se voir attribuer des prérogatives qui sont actuellement du ressort du Rectorat, de la DSDEN ou de l’EPLE.

Pourtant, à en croire le bulletin académique, le réseau écoles/établissements est « la nouvelle entité territoriale de référence de l’académie ». N’y a-t-il pas là contradiction avec la réglementation sur l’établissement public local d’enseignement, doté d’une autonomie pédagogique et administré par un Conseil d’Administration. Par ses délibérations, le Conseil d’Administration règle les affaires de l’établissement, et exerce les attributions définies à l’article L421-4 du code de l’éducation. Il fixe notamment "dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’Etat, les principes de mise en oeuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements." L’article R421-2 détaille dans son alinéa 2 que "les collèges, les lycées, (...) disposent, en matière pédagogique et éducative, d’une autonomie qui porte sur (...) l’emploi des dotations en heures d’enseignement et, dans les lycées, d’accompagnement personnalisé mises à la disposition de l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires".

Nous devons donc intervenir syndicalement dans chaque établissement, au niveau départemental et académique, afin que la conception et la mise en place des réseaux d’établissements se fassent dans le respect des attributions des conseils d’administration des EPLE et des Comités Techniques, avec un mode de gouvernance respectueux du dialogue social.

Le dialogue social qui est réglementairement organisé dans le cadre des comités techniques académiques et des comités techniques spéciaux départementaux. Après consultation de ces instances, les dotations sont régulièrement notifiées aux EPLE en janvier, les Conseils d’Administration délibèrent sur l’utilisation de ces dotations, et les postes sont implantés dans les EPLE en mars après une nouvelle consultation des comités techniques. En effet, l’article 9 de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010prévoit que ce sont «  les comités techniques  » qui « connaissent des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ».

Aussi, l’objectif annoncé "de mettre en commun par convention leurs ressources humaines et matérielles" dans le cadre de ces réseaux et l’objectif d’affectations de collèges sur le réseau et non plus sur un établissement nous interpellent fortement. L’article L421-10 du code de l’éducation autorise de telles mutualisations entre établissements, mais uniquement au moyen de conventions sur lesquelles les Conseils d’Administration ont à délibérer. Il nous semble que les représentants de la communauté éducative seraient alors sensibles au risque de dessaisissement de leurs attributions au profit d’instances non élues.

Suite aux objections que nous avons formulées lors du Comité Technique du vendredi 10 novembre 2017, le Recteur s’est engagé à tenir un groupe de travail sur ces aspects.

Proposition du voeu au prochain CA
Adhérez au SNES-FSU Aix-Marseille :l’adhésion en ligne, c’est ici