La France est caractérisée par le haut niveau de ses retraites obligatoires, publiques et par répartition (les cotisations versées servent immédiatement à payer les retraites) qui garantissent aujourd’hui une quasi parité de niveau de vie entre retraités et actifs. Serait-ce le problème, ou bien plutôt la solution ?
La situation actuelle
Les cinq « réformes » successives et régressives inaugurées en 1993 dans le privé entraînent d’ores et déjà une baisse généralisée des pensions, qui va s’accentuer dans les années à venir, résultat du fort taux de chômage et du travail précaire des générations nées depuis la fin des années 50. Le taux de remplacement, 75% pour 37,5 ans d’annuités avant 1993, passera progressivement à 55%. D’autre part, de nombreuses injustices n’ont pas été corrigées, ou ont été provoquées par lesdites « réformes », notamment pour les femmes.
Enfin, la part des retraités dans la population augmente, effet de la longévité, mais, la part des richesses produites destinées aux retraites reste bloquée à 14% du PIB, niveau actuel, ou selon les scénarios, baissent dans les projections en 2060. C’est ce choix politique qu’il convient d’interroger.
Une autre réforme s’annonce, « universelle », mais toujours bloquée sous le plafond des 14%, en lien direct avec la ritournelle de la soi-disant nécessaire baisse des dépenses publiques et des 3% du budget.
Le projet Macron
La nouvelle « réforme », systémique, dit assurer « lisibilité » et « simplification », unifier les 42 régimes existants où « un euro cotisé » donnerait lieu « aux mêmes droits ». Il s’agirait ainsi d’une retraite universelle.
On s’oriente vers un régime à points, aux mêmes règles pour tous. Chacun cotise en achetant des points au cours de la vie active, ce qui donne l’apparence d’une épargne individuelle que l’on retrouverait lors de la retraite. Il n’en n’est rien ! Les retraites complémentaires du privé (AGIRC pour les cadres et ARCCO, mais les deux régimes fusionnent en 1919) fonctionnent ainsi. La différence à la baisse entre la valeur d’achat du point et sa valeur lors de la liquidation n’est ni prévisible ni lisible : le rendement du point entre 1990 et 2009 a accusé une chute de 30%. Il n’existe aucun engagement en termes de taux de remplacement ou de niveau de vie des retraités. Ce système peut aussi permettre de baisser les pensions déjà liquidées.
« Efficaces » d’un point de vue néolibéral, les systèmes universels existants (points ou comptes notionnels) effacent tous les repères collectifs comme l’âge de départ ou le taux de remplacement. Ils reportent sur l’individu le choix d’arrêter à l’âge légal (63 ans pour les générations nées à partir de 1973) ou de continuer à travailler pour augmenter sa pension. Car le montant de la pension dépend de tous les points « cotisés » sur l’ensemble de la vie active, et non plus des 25 meilleures années pour le privé (situation actuelle après la réforme de 1993, qui a fait passer le calcul de la retraite des 10 meilleurs années à 25), ou des six derniers mois dans le cas de la fonction publique. Ce sont des systèmes sinon conçus du moins utilisés pour mieux faire baisser les pensions grâce à la disparition des repères collectifs, fonctionnant si possible en mode automatique. L’objectif, certes non affiché, est d’ouvrir ainsi la voie aux fonds de pension.
Les retraites sont présentées depuis des années comme un « coût » devenu insupportable qu’il conviendrait de contenir ou mieux encore, de faire baisser. C’est le livre blanc sur les retraites de 1991 sous le gouvernement Rocard qui avait ouvert la voie. Il y a eu la première étape des attaques successives entre 1993 et 2013-2014. La deuxième étape, dans la droite ligne de tous les projets Macron, conçue comme une « réforme » majeure du quinquennat, entend porter le coup de grâce au statut du salariat tel qu’il s’est progressivement construit à la faveur des luttes sociales du mouvement ouvrier, et offrir au capitalisme financier un nouveau développement en France, ce pays où les retraites publiques par répartition assurent aujourd’hui encore un très bon niveau de retraite : cf le graphique suivant :
Mais démonter le processus Macron nécessite de poursuivre la réflexion sur salaires et retraites.
Le fondement des retraites : le salaire
En effet, qu’est ce que la retraite ? La retraite est un salaire continué : c’est une réalité de la fonction publique de l’État. Définie comme telle dans le Code des Pensions, elle est l’un des fondements du statut de fonctionnaire : « La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en rémunération des services qu’ils ont accomplis jusqu’à la cessation régulière de leurs fonctions ». Pour la fonction publique de l’Etat, la pension est payée par le budget de l’État. C’est une conception novatrice du rapport entre traitements et pensions. Ne serait-il pas temps d’élargir ce principe de salaire continué au privé ? On inventerait ainsi un autre avenir, portant l’amélioration des retraites pour tous.
Les retraites en répartition du privé sont du salaire. L’histoire des retraites, c’est l’invention de la sécurité des ressources de toute la vie d’un travailleur. Chaque année, une partie des richesses produites retournent au salariat, sous forme de salaire direct pour l’actif, et sous forme de salaire continué pour le retraité. L’État verse directement les retraites sur son budget (Code des pensions) ; dans le privé, cela passe par les cotisations (patronales et salariales) versées à des caisses qui les transforment immédiatement en prestations. Le salaire se substitue à l’épargne salariale comme à la fiscalité redistributive. La péréquation est assurée sans aucune accumulation financière.
La retraite ne relève pas d’un contrat entre générations ; elle correspond à un salaire que le capital doit verser pour obtenir du travail. Pour cela, il doit reconnaitre collectivement les individus tout au long de leur vie.
Les enjeux
Tout système de retraite dépend de la situation économique. Un fort taux de chômage et le précariat (petits boulots, temps partiels, périodes de chômage...) diminuent mécaniquement les ressources des retraites. Distribuer une partie des richesses produites vers les retraités relève toujours d’un arbitrage entre trois paramètres : hausse du taux de cotisation, baisse du taux de remplacement, report de l’âge de la fin d’activité. Le problème essentiel ne réside pas dans la technique à adopter, mais dans le blocage à 14% du PIB de la part dévolue aux retraites alors que le nombre de retraités augmente.
Sortir de cet apparent paradoxe est possible en assurant le plein emploi, pour les hommes comme pour les femmes, pour les jeunes comme pour les 50-60 ans.
En transformant la croissance productiviste en développement soutenable grâce à une transition écologique assurant l’avenir de l’humanité, basée sur les solidarités et la justice sociale, à l’opposé d’une financiarisation débridée et d’un capitalisme sauvage.
Mais aussi en imposant un autre partage des richesses entre revenus du capital et revenus du travail, pour augmenter les salaires des actifs comme les salaires continués.
Josiane Dragoni