Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) s’est enfin réuni en plénière le 4 juin 2018 dans les Bouches du Rhône.

Qu’est-ce que le CDCA ?

Rappelons que, institué par la loi ASV, son organisation, sa composition et son fonctionnement résultent du décret pris le 07/09/2016.
Il fusionne le CODERPA (Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées) et le CDCPH (Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées). Ces deux organismes constituent cependant deux formations spécialisées au sein du CDCA, avec une organisation un peu différente et des compétences accrues.

Le déroulé de la réunion

54 personnes étaient présentes sur 86 membres. En deux heures, de 10h à 12h, le CDCA devait élire les deux vice-présidents, désigner les membres des bureaux, mettre en place les commissions spécialisées, adopter le règlement intérieur, désigner les membres permanents de la commission d’information et de sélection des appels à projets, et, par la formation Handicapés, les membres de la COMEX et de la CDAPH.

Il nous a tout d’abord été demandé d’élire à bulletin secret les deux vice-présidents. La composition du CDCA, arrêtée par le Conseil Départemental le 31/05/18, n’était pas véritablement connue puisque non encore publiée sur le site du CD13. Les candidats se sont donc rapidement présentés. A. Brémond, FGR, vice-président du CODERPA ne se représentant pas, seuls deux représentants syndicaux des personnes retraitées se sont portés volontaires pour la formation personnes âgées. Ils n’ont obtenu ensemble que 1/3 des voix exprimées.
La candidate de l’association A3 (Aide aux Aidants) a été élue vice-présidente de la formation personnes âgées, avec 40% des voix.

Il a fallu ensuite insister pour que ce soit chaque formation spécialisée qui désigne son bureau. Un vote à bulletin secret étant réclamé, il a été rapidement organisé, avec la même forme de bulletin que précédemment : chacun d’entre nous votant dans la bonne case pour les candidats de sa formation.
Ont été élus : un représentant d’une organisation d’employeurs (APMESS13) (3e collège)
une représentante du CCAS (4e collège)
une représentante de France Alzheimer (1er collège)
la représentante du directeur de l’ARS (2e collège)
la représentante de la Mutualité Française (2e collège)

Aucun représentant des associations ou syndicats de retraités n’a été élu...

Pendant le dépouillement des votes, on nous a présenté rapidement les orientations des schémas départementaux PH-PBA (personnes handicapées - personnes du bel âge) 2017-2022, et le plan HandiProvence 2025.

La désignation des membres des commissions d’appel à projet a été ajournée faute de temps et par désir des formations de se réunir pour choisir leurs candidats.

L’adoption du règlement intérieur est ajournée. L’étude des amendements sera réalisée pour une adoption au prochain CDCA. En attendant, le décret ministériel fait foi.

La plénière du CDCA se réunit au moins deux fois par an, les formations spécialisées le font sur convocation du vice-président (à son initiative ou à la demande d’au moins 1/3 de leurs membres).

EXIT LES RETRAITEéS

A l’issue de cette assemblée, une seule certitude : les retraités ne sont plus en responsabilité dans leur formation. D’ailleurs, seules deux associations de retraités subsistent dans le CDCA, sur les huit que comptait le CODERPA. Cela confirme la quasi disparition du mot « retraités » dans la loi ASV, ainsi que le désir du département d’avoir dans le CDCA des associations avec lesquelles il a l’habitude de travailler.
Pour l’instant, aucune information n’a été donnée sur un éventuel budget de fonctionnement du CDCA. Nous attendons avec impatience la prochaine plénière.
Il va toutefois être difficile de travailler sur des sujets autres que ceux pour lesquels un avis doit être obligatoirement donné : convaincre 16 personnes de la nécessité de réunir la formation relève du parcours du combattant !

Au vu de cette première réunion plénière, de la lenteur avec laquelle le CDCA s’est mis en place, nous craignons que cette instance, créée comme véritable lieu de démocratie participative, ne se préoccupe uniquement des personnes en difficulté et/ou perte d’autonomie et ne serve in fine qu’à entériner les décisions de l’ARS et du Département.

Christiane Ferlay