Voici des éléments de réponses aux questions fréquentes sur les AED.
- L’emploi du temps doit-il (…)
- L’emploi du temps doit-il (…)
- Pourquoi n’existe-t-il pas (…)
- Pourquoi le contrat d’AED (…)
- Comment se passe la rupture de
- Quels délais pour le renouvell
- Comment est comptabilisée (…)
- Peut-on demander à un AED (…)
- Peut-on retirer sur le salaire
- La permanence administrative
- Quels sont les droits des (…)
- Situation conflictuelle (…)
- Participation à la réunion (…)
- Où se trouve le dossier (…)
- Heure d’information syndicale
Ce n’est pas obligatoire.
Le contrat peut préciser les jours « ouvrables » de l’établissement.
Si les jours de présence sont spécifiés dans le contrat, ils ne peuvent être modifiés que par un avenant à ce même contrat. Le refus est possible mais peut créer une rupture de contrat.
Dans le cas d’un changement exceptionnel de votre emploi du temps, un avenant au contrat peut être « évité » si vous en êtes d’accord ; sinon, un avenant est inévitable !
Comment calculer votre temps de travail ?
Ce n’est pas obligatoire.
C’est un des droits perdus suite au changement du statut de MI-SE (Etudiant surveillant) qui eux avaient obligation de présence aux cours, en particulier pour le maintien de leur bourse. Depuis 2003, un crédit de 200 heures peut être alloué à l’AED qui le sollicite mais le décret n’impose aucun aménagement obligatoire pour le suivi des cours. Cela doit donc se faire dans le cadre d’une négociation consensuelle préalable, pas toujours possible selon l’établissement.
Comment calculer votre temps de travail ?
C’est du domaine du privé, les agents public et les fonctionnaires ne sont pas régis par le code du travail et les conventions collectives.
Les assistants d’éducation sont recrutés par des contrats d’une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans (article L916-1 du code l’éducation)
L’habitude est de faire un contrat de 1 an mais ce n’est pas une obligation.
Le décret ne permet pas de CDI or la législation européenne ne permet pas qu’un salarié effectue une septième année en CDD. Aucun chef d’établissement ne prendra cette liberté (ce risque) car il irait à l’encontre de la loi.
Dans le cas d’un contrat d’un an, l’employeur doit signifier avant l’échéance le non renouvellement ou la rupture du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception. Le chef d’établissement doit informer la motivation sur la rupture de contrat mais pas sur sa non reconduction.
En cas de non reconduction, le chef d’établissement peut être sollicité par le Conseil d’administration sur la motivation. Le chef d’établissement informe obligatoirement sa hiérarchie de tutelle sur la motivation de la non reconduction. Le dernier recours est le tribunal administratif.
En cas de rupture, cette décision doit passer en CCPA (Commission Consultative Paritaire Académique) mais elle n’a qu’un avis consultatif et le Recteur peut ne pas suivre sa décision. Le dernier recours est le tribunal administratif.
Dès la perte d’emploi, il faut demander l’indemnité de perte d’emploi auprès de la cellule d’indemnisation chômage du Rectorat et obtenir de l’employeur une attestation d’emploi. Les délais de versement sont parfois très longs, ce qui est anormal.
Le chef d’établissement doit notifier son intention ou non de renouveler le contrat :
- huit jours avant le terme du contrat quand celui-ci est inférieur à six mois ;
- un mois avant la fin du contrat quand celui-ci est supérieur ou égal à six mois et inférieur à deux ans ;
- deux mois avant le terme du contrat quand celui-ci est supérieur ou égal à deux ans.
Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’assistant d’éducation dispose de huit jours pour faire connaître son acceptation.
Attention : l’absence de réponse dans ce délai, signifie renoncement à cet emploi et perte des droits au chômage.
Les heures de nuit sont décomptées forfaitairement pour 3 heures. Jusqu’au coucher et à partir du lever, les heures sont donc évidemment comptées normalement même le week-end. Une chambre est mise à votre disposition pour dormir (avec une salle de bains bien sûr) mais vous pouvez avoir à intervenir dans le courant de la nuit.
Comment calculer votre temps de travail ?
Qui doit payer pour le déjeuner et/ou le repas
L’AED ne peut pas recevoir d’heures supplémentaires.
Dans le cas d’une absence longue, le chef d’établissement peut obtenir des moyens supplémentaires et proposer à un AED, s’appuyant sur un avenant, de réaliser tout ou part du remplacement dans la mesure où cela n’entraîne pas d’heures supplémentaires. L’avenant doit être accepté par l’AED qui récupérera ses heures dans le courant de l’année.
Seules les heures supplémentaires concernant sur une mission particulière qui ne rentreraient pas dans les missions usuelles de l’AED peuvent vous être accordées.
Ces missions peuvent être : Devoirs faits (détail ici)
Dans ce cas, l’activité doit figurer explicitement dans le contrat.
Si cela est du fait de l’AED, le chef d’établissement est en droit de faire une retenue sur salaire.
Mais dans la plupart des cas, cette 39e semaine n’est pas réalisée parce qu’il n’y a pas de besoin. Le contrat spécifie 36 semaines + 3 semaines administratives : une semaine avant la rentrée, une en fin d’année après la sortie et une, fractionnable, sur les petites vacances. Si cette dernière n’a pas été effectuée sur les petites vacances, elle ne peut pas être rattrapée sur les 36 autres semaines ni faire l’objet d’une retenue sur salaire.
Non !
Un établissement scolaire du 2nd degré doit toujours avoir la présence d’un des personnels de direction : le chef d’établissement (ou son adjoint) ou de l’intendant. Dans le cas contraire, l’AED prendrait des responsabilités qui ne lui incombent pas et est en droit de refuser cette situation.
L’AED en activité après 6 mois d’exercice bénéficie du droit à congé de maternité d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Des facilités dans la répartition des horaires de travail peuvent être accordées à partir du troisième mois de grossesse dans la limite maximale d’une heure par jour. Elles ne sont pas récupérables.
Après naissance, l’AED peut aussi se prévaloir de 28 jours thérapeutiques d’allaitement qui sont encore valables pour les fonctionnaires de l’éducation nationale (nous tenons à votre disposition les références des textes).
Notre supérieur hiérarchique direct est le chef d’établissement.
Cependant, ce dernier délègue aux CPE l’organisation de la vie scolaire. Pour cela, il met à leur « disposition » les AED.
Ainsi, les CPE sont des coordinateurs de la vie scolaire, mais pas en réalité votre supérieur hiérarchique. Ils organisent votre quotidien.
En cas de conflit, vous pouvez dans un 1er temps vous adresser à votre supérieur hiérarchique : le chef d’établissement.
Si la situation n’évolue pas dans un délai raisonnable, contactez la section SNES de votre établissement ou de l’académie.
Chaque AED possède 2 dossiers personnels, un au Rectorat et un dans l’établissement. Les deux doivent être similaires, c’est-à-dire contenir obligatoirement les mêmes informations et pièces administratives.
Ils ne doivent contenir aucun document à charge dont l’intéressé n’ait pris connaissance. Par « prendre connaissance » vous devez comprendre « document signé et daté ».
C’est un droit pour TOUS les AED (syndiqué ou non) ! Elle peut être cumulée si non utilisée et la demande se fait bien évidement par écrit au chef d’établissement. Sachez que si vous participer dans le mois à celle des professeurs alors vous ne pourrez pas participer a celle des AED du même mois.
Toute personne, syndiquée ou non à droit à 1 heure d’information syndicale par mois sur le temps de travail. 12 mois = 12 heures. Elles peuvent être regroupées. Le chef d’établissement doit en être informé 1 semaine à l’avance. Vous avez aussi le droit de participer à celle des profs, le chef d’établissement ne peut s’y opposer.
Cette heure peut être utilisée pour discuter d’une position commune à définir face à une tâche donnée dans votre travail. Elle représente la volonté d’adopter une position commune. Elle peut être animée par un représentant de syndicat ou bien entre AED.
Conseil important : l’heure d’information doit être posée de manière à gêner le moins possible notre service… si possible…