Réponses de l’administration à nos questions :

Groupe de travail sur le contrôle continu au bac
L’administration nous a confirmé que le Recteur avait donné son accord de principe sur la diffusion de l’enquête. Le travail sera donc poursuivi dans la nouvelle instance de la Formation Spécialisée – Santé et Sécurité et Condition de Travail (FS-SSCT) qui sera installée après les élections pro.
La bataille de la FSU sur la poursuite de ce GT a donc porté ses fruits.

Groupe de travail sur les conditions de travail des professeurs d’EPS
L’enquête sur les conditions de travail des professeur.e.s d’EPS en lien avec les équipements sportifs est elle aussi reportée après l’installation de la nouvelle FS-SSCT.

Sur la crise énergétique
Aucune fermeture d’établissement (qui reste de la responsabilité du préfet) n’est envisagée. Le rectorat est en lien avec les collectivités sur ce problème.

Sur la pénurie d’essence
Aucune consigne n’a été donnée aux chefs établissements si un personnel ne peut pas se rendre sur son lieu de travail à cause de la pénurie d’essence. Le DRRH se contentant des propos du Président de la république qui a déclaré que tout allait rentrer dans l’ordre d’ici la fin de semaine prochaine.
Signalez nous les cas de collègues mis en difficulté par le chef d’établissement sur ce sujet.

Sur la crise sanitaire
L’administration n’a aucun chiffre à nous transmettre sur le rebond épidémique de la COVID. Le stock de masques est très important. Il a été déployé dans tous les établissements de l’académie.
A propos de la question sur les capteurs CO2, il n’a pas été fait de bilan mais l’aide à l’achat pour les municipalités est reconduite jusqu’à la fin décembre. Dans les établissements l’état des lieux sur les capteurs CO2 doit remonter par l’application DUER.
Les auto-tests restent d’actualités.

Sur la médecine de prévention
Un médecin de la médecine de prévention à mi-temps a démissionné. Elle sera remplacée par un médecin à temps plein. Ce qui portera le nombre de médecins à 4 ETP pour 52000 agents.

Sur le suivi des personnels avec une notification RQTH
L’administration et la médecine du travail nous affirment qu’ils n’ont pas eu de retour sur des situations de personnels qui n’auraient pas eu leurs préconisations médicales mises en place. Le DRRH a rappelé que les préconisations sont signées par le Recteur, le chef d’établissement a donc obligation de les mettre en place et s’il ne peut pas, il doit le signaler pour que ces situations soient présentées en CHSCT.
Si vous avez connaissance de telles situations, n’hésitez pas à nous les faire remonter.

La FSU a proposé 2 avis qui ont été votés à l’unanimité :
Avis N°1 : Les représentant.e.s des personnels au CHSCT Académique demande à Monsieur le Recteur de permettre aux membres du CHSCT Académique d’avoir un état précis des retours sur la mise en place des préconisations médicales établies par la médecine de prévention et que ce bilan soit inclus dans le bilan social académique.

Avis N°2 : Conformément à l’article 26 du décret n° 82-453, les représentant.e.s des personnels au CHSCT Académique demande à Monsieur le Recteur de présenter au CHSCT Académique, les situations où les préconisations médicales de la médecine de prévention n’ont pas été agrées par l’administration.

Lettre de cadrage de mission de la référente violences sexistes et sexuelles (VSS)
La lettre de cadrage des missions de la référente VSS a été présentée au CHSCT, elle sera publiée dans le prochain BA de novembre. Une cellule d’écoute (5 personnes) par messagerie a été mise en place au rectorat.

Assistant.e de prévention
Nous avons souligné que pour mener à bien leur mission d’assistant.e de prévention, les personnels (agent.e.s de collectivité, enseignant.e.s, adj-gestionnaires...) devraient disposer d’une décharge de 20 % conformément aux préconisations présentes dans les orientations stratégiques ministérielles. L’administration est dans l’attente d’un cadrage national sur cette question.

Autres points abordés :

AESH
Le DRRH nous a confirmé qu’une réflexion au niveau ministériel était en cours sur la gestion des personnels. La situation actuelle ne donnant pas satisfaction.
Pour le SNES- FSU le fonctionnement des PIAL est un outil de gestion au service de la flexibilité de l’emploi. Il n’est ni au service des élèves, ni au service d’une amélioration du métier d’AESH. Il doit être revu.

Certain.e.s AESH en ASA COVID n’ont pas eu leur contrat renouvelé. Si règlementairement cela reste possible, l’administration s’est engagée à regarder les situations individuellement.
Si vous connaissez des collègues dans ce cas, faites nous les remonter.

Locaux amiantés
Pour la DASH, il n’y a plus d’établissement avec de l’amiante dégradée. Mais ponctuellement cela reste possible surtout en cas de travaux.
Il faut rester vigilant. Si dans votre établissement il y a des travaux, n’hésitez pas à demander à votre chef d’établissement le Document Technique Amiante (DTA) et contactez le CHSCT.

Élections du secrétaire du CHSCTA.
C’est Alain Durante (SNES-FSU) qui a été élu secrétaire du CHSCTA en remplacement de Séverine Vernet que nous remercions chaleureusement encore une fois pour le travail mené pendant ces 10 années en tant que secrétaire académique de l’instance.