Cette formation spécialisée va remplacer les CHSCT, la loi de « transformation de la fonction publique » prévoyant de les supprimer fin 2022. Une FS-SSCT sera crée pour des services comptant au moins 200 personnels (contre 50 actuellement). Dans notre académie, nous en aurons une au niveau de la Région Académique, de l’Académie d’Aix-Marseille et une dans les 4 départements qui la compose.

Elle sera composée de 10 titulaires et 10 suppléants (contre 7 dans les CHSCT). Les représentants titulaires seront désignés parmi les représentants titulaires du comité social d’administration (CSA ) qui remplacera le comités technique. Les suppléants de cette formation spécialisée seront désignés librement par les organisations syndicales siégeant au CSA.

Le combat de la FSU à permis de garder la plus part des prérogatives des CHSCT tel que le droit de signalement, d’enquête, de visite…Mais nous resterons vigilant sur le fait que l’employeur n’a l’obligation de réunir la nouvelle instance qu’une fois par an et peut instruire des questions de santé et conditions de travail uniquement par le comité social sans passer par la formation spécialisée.

La FSU reste pleinement mobilisée pour que ces nouvelles instances jouent pleinement leur rôle. Défendre la santé des personnels et les conditions de travail de tous et toutes reste une priorité !