Connaître et défendre ses droits, accéder à la titularisation.

Les luttes du SNES et des syndicats de la FSU ont permis d’obtenir la parution d’un nouveau décret et arrêtés conjoints fixant un nouveau cadre de gestion et donc de nouveaux droits.
En 2016, les groupes de travail qui se sont tenus au rectorat de notre académie ont permis aux responsables du SNES et du SNEP de faire acter en Comité technique académique des dispositions plus favorables aux agents non titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré, ainsi qu’aux agents en MLDS.

Dès 2017, les contractuels ont pu ainsi bénéficier d’une grille indiciaire revalorisée pour les contractuels en CDD et CDI, du classement en catégorie 1 de tous les professeurs du second degré détenteurs du diplôme exigé dans les concours internes y compris en lycée professionnel, de la prise en compte de l’expérience professionnelle antérieure en lien avec la discipline enseignée, de bonifications en points d’indices supplémentaires pour valoriser certaines prises de postes.

D’autres droits identiques à ceux des fonctionnaires ont également été appliqués, quant aux maxima, pondérations et allègements de service, et la durée des contrats, alignée sur le besoin en remplacement, a donné lieu à l’établissement de contrat jusqu’à la veille de la rentrée scolaire, pour les besoins couvrant l’année.

Il reste cependant beaucoup à faire pour pour l’application de tous les droits du fait d’interprétations erronées, et pour des dispositifs conséquents en matière de formation professionnelle et d’accès à la titularisation.
De même, les nouvelles conditions d’évaluation, dont les critères ont été en partie calqués sur celles des rendez-vous de carrière des fonctionnaires, ont parfois donné lieu à des appréciations beaucoup plus dures que les années antérieures, comme en témoigne le nombre de dossiers soumis aux CCP de non renouvellement, l’année dernière.

Comme chaque année, ce stage, ouvert aux syndiqués de la FSU (SNEP, SNES, SNUEP) et non syndiqués, vous permettra d’obtenir des informations précises sur vos droits, et votre situation individuelle, sur les possibilités d’accès à la titularisation, et sera modulé selon vos attentes.
Les commissaires paritaires non titulaires, et responsables académiques du SNES, SNEP et SNUEP feront également un bilan de la situation nationale et académique (Commissions consultatives paritaires : affectations, CCP de non renouvellement ou licenciement), des avancées obtenues dans notre académie, des revendications à porter et des actions à mener.

Ensemble, nous renforceront la lutte pour la défense des agents non titulaires collective et individuelle, avec des perspectives et propositions d’actions !
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Pour participer à ce stage de formation syndicale, pensez à nous prévenir en adressant un courrier au : SNES, 12, Place du Général de Gaulle, 13001 Marseille – ou un mail à s3aix@snes.edu. Précisez dans le courriel, en objet « STAGE SNES-SNEP-SNUEP-FSU – NON TITULAIRES » puis indiquez votre Nom, Prénom, Téléphone. Vous pouvez indiquer les questions que vous voulez nous soumettre lors du stage.
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Modèle de demande de congé pour formation syndicale
A copier à la main et à remettre au chef d’établissement jusqu’au 9 octobre, dernier délai :

Nom Prénom
Grade et fonction

A Monsieur le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille
S/C de M________________________________ (1)

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-16 du 11/01/1984 (article 34, alinéa 7)
portant statut général des fonctionnaires OU de la loi n° 82.997 du 13/11/1982
relative aux agents non-titulaires de l’État (2) définissant l’attribution des congés
pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de
solliciter un congé le ____________________ pour participer à un stage de
formation syndicale. Ce stage se déroulera à ____________________.

Il est organisé par le Secrétariat Académique du SNES, sous l’égide de l’IRHSES,
organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions
ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 13/01/2009, publié
au Journal Officiel du 30/01/2009).
A ___________________, le ____________________
Signature
(1) Nom et fonction du chef d’établissement, cette demande devant parvenir par la
voie hiérarchique.
(2) Indiquer les références du seul texte correspondant à votre situation (titulaire ou
non).