Le dispositif ECLAIR, aujourd’hui généralisé à 29 collèges et 3 LP de
l’académie, instaure un nouveau régime indemnitaire depuis le 1er
septembre 2011 :
L’indemnité ECLAIR se décompose en une part fixe de 1156 euros
annuels, et une part modulable de 2400 euros pour l’année et pour
l’ensemble de l’établissement, à charge du CE de répartir cette part
modulable comme bon lui semble parmi les personnels d’enseignement et
d’éducation.
Cette prime est exclusive de l’Indemnité de Sujétion Spéciale ZEP (qui
concerne 19 des 32 établissements ECLAIR) ainsi que de la Nouvelle
Bonification Indiciaire « sensible » (13 des 32 ECLAIR).
L’ISS ZEP est de 1156 euros annuels, les enseignants de ces
établissements ne verront donc aucune augmentation de salaire sur leur
fiche de paye, sauf à être choisis par le CE pour bénéficier de la
part modulable : une partie des 2400 euros dévolues à
l’établissement.
La NBI sensible, en revanche, correspond à 30 points d’indice (valeur
du point d’indice depuis 2010 : 55,5635 euros), soit 1667 euros
annuels. Elle est de 44% supérieure à la part fixe de l’indemnité
ECLAIR.
De surcroit, la NBI ne relève pas de l’indemnitaire et peut être
assimilée au traitement puisque, à l’inverse d’une prime, elle est
prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.
Les personnels affectés depuis la rentrée 2011 dans les établissements
ECLAIR classés « sensibles » ne peuvent plus bénéficier de la NBI et
sont placés d’office sous le régime ECLAIR.
Cerise sur le gâteau, le rectorat annonce (circulaire en pj) que cette
nouvelle prime entrera en vigueur au cours du 1er trimestre 2012 avec
effet rétroactif au 1er septembre 2011 : les sommes indument perçues
par les personnels sur cette période devront être remboursées.
Les personnels de ces établissements affectés avant cette année
scolaire ont le choix de garder la NBI plutôt que de glisser vers
l’indemnité ECLAIR. Aucune partie de la part modulable ne pourra alors
leur être versée.
Il va donc coexister dans un même établissement (de la même manière
que les chaires banalisées et les postes ECLAIR) des personnels
relevant de la NBI, et d’autre de l’indemnité ECLAIR.
Cette mise en place coïncide avec la généralisation des RRS au détriment
du label ZEP. Voila un premier pas vers la suppression de l’ISS ZEP.