Qu’est-ce que la Prévoyance ?

• La prévoyance vise, comme son nom l’indique, à anticiper une perte de revenus due à un accident, une maladie ou un décès.
• L’absence de couverture en prévoyance peut être redoutable : le risque d’arrêt long concerne tout le monde, il peut découler d’une maladie grave mais aussi de l’accumulation de problèmes de santé
  sur une année ou d’un accident de la vie quotidienne.

Prévoyance statutaire et Prévoyance complémentaire.

• Les garanties statutaires fonction publique en matière de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) permettent le maintien d’une partie seulement des revenus en cas d’arrêt de travail prolongé, lors notamment du passage à mi-traitement.
• Le premier avantage d’un contrat de prévoyance est le maintien de ces revenus en cas de congé prolongé faisant passer à 50% en statutaire.
  La prévoyance complète le statutaire.

Architecture du contrat collectif Prévoyance .

Pour plus d’informations : https://www.snes.edu/article/contrat-prevoyance-restez-bien-informe-e/

Un contrat collectif vs des contrats individuels (3 exemples parmi d’autres).

• Assiette de cotisation : elle détermine le montant du revenu couvert en cas
  d’indemnisation (ex : indemnités journalières). Plus ce montant intègre d’éléments du
  revenu (HS, primes, indemnités), meilleur sera le maintien de revenu.
• Taux de cotisation : appliqué à l’assiette, il peut être unique avec tarif encadré (cas du
  contrat solidaire) ou dépendre de la tranche d’âge du souscripteur et varier chaque année.

Risque incapacité : indemnisation des CMO, CLM (CGM) et CLD

ATTENTION : Brut ou net ? Pour un cert. éch.9, indice 595 : 100 % du net indiciaire correspond à 2295€, 80 % du brut indiciaire correspond à 2343€ !

Pour plus d’informations : https://www.snes.edu/publications/les-supplements-de-lus/protection-sociale-complementaire-supplement-de-lus-n867/

Le contrat collectif : mise en place et affiliation si position d’activité

• La FSU dénonce les modalitésd’adhésion négociées entre les ministères et l’opérateur imposent une prise de RDV téléphonique par l’agent·e puis réception d’un devis sur son espace sécurisé MGEN avant validation et signature numérique. Nous demandons que ce RDV téléphonique soit facultatif.

Le contrat collectif : mise en place et affiliation si en arrêt de travail

-La FSU dénonce : Les agent.es en arrêt doivent garder leur contrat actuel pour continuer à être indemnisé.e. Après 30 jours de reprise, possibilité de souscrire au contrat collectif mais avec questionnaire médical et sur-tarification possible. Nous réclamons une équité de traitement pour ces personnels.

Autres cas particuliers :

Pour les collègues qui ont eu récemment un arrêt long, pour une pathologie grave avec des risques de rechutes.

• Si l’agent est en activité au moment de la souscription, il sera accepté sans exclusion. En cas de rechute, il sera couvert au titre de son contrat prévoyance collectif. Le médecin ne recherchera pas de lien avec un fait générateur antérieur. La notion d’arrêt de travail prime sur la couverture collective. Pas de questionnaire, et pas de recherche pour de fait générateur antérieur.

Pour les personnels en temps partiel thérapeutique :

• adhésion possible au contrat collectif, et pas de questionnaire médical, car considéré en activité.

Adhésion au-delà des six mois :

• questionnaire et possibilité de surcotisation mais sans exclusion de pathologie.
  
  En arrêt au moment de la demande d’adhésion, mais dans les six mois :
• exclusion de pathologie
  
  En arrêt et adhésion au-delà des six mois :
• surcotisation et exclusion de pathologie.

Que faire si vous n’avez pas réussi à joindre la MGEN avant le 1^er mai ?

Le SNES-FSU a exprimé à la MGEN ses critiques sur le sous-dimensionnement de sa plateforme pour enregistrer les adhésions au contrat collectif. Elle répond avoir mobilisé toutes ses équipes mais les demandes tardives pour l’affiliation obligatoire en santé sont plus importantes que prévues.

Consciente des difficultés rencontrées par les collègues que le SNES-FSU a pointées, la MGEN s’est engagée sur une mesure transitoire pour les actuel·les adhérent·es. Vous êtes déjà adhérent·e MGEN pour la mutuelle : la MGEN s’engage à prolonger au-delà du 1^er mai votre contrat prévoyance individuel qui était inclus jusqu’ici. Il n’y a donc aucun risque de rupture de couverture. La MGEN vous relancera alors pour vos coordonnées bancaires afin de prélever la cotisation. Mais une adhésion au contrat collectif d’ici au 31 mai prendra effet au 1^er juin. La participation employeur aura alors été perdue pour un mois voire plus si vous faites le choix d’adhérer plus tard, avec un questionnaire de santé à compter du 1^er novembre.

Dans tous les autres cas (vous avez déjà un contrat individuel voire pas de contrat du tout) : le contrat collectif prévoyance étant facultatif, votre adhésion est possible sans questionnaire de santé jusqu’au 1^er novembre.

Attention toutefois, pour les collègues actuellement en arrêt de travail (CMO, CLM, CLD) : afin de maintenir vos droits aux indemnités journalières, vous devez impérativement garder le contrat individuel actuel. En effet, l’adhésion au contrat collectif nécessite la résiliation du contrat actuel et entraine la perte du droit à indemnisation pour le « sinistre » en cours.