Étaient présents pour l’administration :
- Monsieur le Secrétaire général
- Madame la DRRH
- Madame la DRRRH adjointe
- Monsieur le Conseiller de prévention académique
- Madame l’ISST
La question de la canicule a naturellement occupé une place importante dans nos échanges (voir déclaration liminaire).
À ce jour, aucune mesure académique spécifique n’est envisagée. L’administration renvoie les établissements aux seules préconisations nationales, qui restent très insuffisantes au regard des risques liés aux fortes chaleurs. En pratique, chaque établissement est donc laissé à lui-même pour gérer la situation.
Nous avons également interrogé l’administration sur la mise en œuvre des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les personnels vulnérables. À ce stade, ni les services académiques ni la médecine de prévention (absente de l’instance, mais dont plusieurs collègues nous ont transmis des réponses en ce sens) ne semblent avoir connaissance d’un protocole permettant leur application. Alors que la Secrétaire générale du ministère demande aux chefs d’établissement de recenser les personnels vulnérables, en lien avec la médecine de prévention.
Autres dossiers abordés
Le rectorat devrait prochainement publier un guide académique sur la gestion des dangers graves et imminents (DGI) ainsi qu’une circulaire relative à l’organisation de la prévention de la santé et de la sécurité au travail qui nous ont été présentés en séance. Nous avons formulé de nombreux amendements afin que ce document soit amélioré et soit en conformité avec les textes réglementaires !!! . Si plusieurs de nos remarques ont été retenues, un désaccord majeur subsiste, l’administration continue de mettre au même niveau la responsabilité des directeurs d’école et celle des chefs d’établissement, ce que nous contestons.
Autre publication envisagée, le guide consacré aux risques amiante, élaboré au sein de la F3SCT 13. L’administration a toutefois refusé d’y intégrer un paragraphe que nous avons proposé sur la recherche des fibres courtes d’amiante, au motif que cette détection n’est pas imposée par la réglementation. Si cet argument est juridiquement exact, nous regrettons que l’administration refuse d’aller au-delà des exigences minimales alors même qu’il s’agit d’un enjeu de prévention et de protection de la santé des personnels.
Enfin, l’administration s’est engagée à publier un guide ainsi qu’une fiche réflexe sur les élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP), documents élaborés par la F3SCT 04, afin d’aider les équipes confrontées à ces situations.
Nous avons également fait un point sur des travaux en cours : Etudes des RPS aux lycée Ampère à Marseille ainsi que les travaux sur le passage des PIAL en PAS. Ces travaux seront finalisés à la prochaine instance en octobre.
