Le barème académique n’est pas modifié cette année, bien que la circulaire ministérielle prenne enfin quelques distances avec la promotion du mérite héritée de la période Chatel.
Le SNES sera à l’offensive dans les CAPA pour que la hors-classe soit un débouché de carrière pour les collègues en classe normale. Sauf situation particulière, pas de départ en retraite sans accès à la hors-classe. Les contingents permettent aujourd’hui de promouvoir tous les collègues du 11° échelon mais aussi les collègues du 10° échelon dont la période d’activité restant à accomplir correspond au temps nécessaire pour parvenir au dernier chevron de la hors-classe avant le départ en retraite.
Dans le cadre des discussions sur le métier, nous poussons pour une nouvelle phase de revalorisation, qui s’appuie en particulier sur la Hors-classe pour tous et un déplafonnement de l’indice de fin de carrière.
Un nouveau dispositif d’harmonisation de la note pédagogique est mis en place grâce à l’intervention des élus du SNES-FSU.
Nous avons souligné que les écarts constatés sont principalement dus aux retards d’inspection puisque plus de 20% des certifiés ont une inspection qui date de plus de 5 ans. Le nombre important de stagiaires cette année et la priorité accordée par les corps d’inspection à ces stagiaires risquaient d’ accentuer ces retards.
Les IPR souhaitant que la note d’inspection demeure la référence et que toute harmonisation pour retard d’inspection sous forme d’ajustement à la hausse soit considérée comme un prêt, nous avons fait la proposition de prêt suivante : Chaque année scolaire, lors des opérations d’avancement d’échelon, pour tout collègue dont la note d’inspection date de plus de 5 ans, on prête un nombre de point égal à la différence entre la note médiane de l’échelon actuellement détenu et la note médiane de l’échelon détenu au moment de la dernière inspection.
Considérant la grille cible des certifiés :
Echelon et note médiane correspondante :
1 à 4 : 39,5
5 : 40,5
6 : 41,5
7 : 42,5
8 : 43,5
9 : 45,5
10 : 47,5
11 : 49,5
Le dispositif sous forme de prêt donne par exemple :
un collègue inspecté il y a plus de 5 ans au 4e échelon et étant actuellement au 6e échelon se voit prêter (41,5-39,5)=2 points
un collègue inspecté il y a plus de 5 ans au 6e échelon et étant actuellement au 7e échelon se voit prêter (42,5-41,5)=1 points
un collègue inspecté il y a plus de 5 ans au 7e échelon et étant actuellement au 9e échelon se voit prêter (45,5-42,5)=3 points
Après discussions, notre proposition a été acceptée par l’administration et les autres organisations syndicales (à l’exception de FO qui s’est abstenu de prendre position sur cette avancée) et cette modalité de prise en compte du retard d’inspection a été effective dès l’avancement d’échelon de cette année pour les certifiés, profs d’EPS et PLP. Le même dispositif s’applique pour l’accès à la hors-classe.
La part des collègues à l’échelon 10 accédant à la hors classe augmente mécaniquement du fait que la grande majorité des collègues du 11e y ont accédé auparavant. Nous considérons que tous les collègues doivent partir à la retraite avec la hors Classe. L’enjeu financier est en effet d’autant plus important que les réformes successives des retraites ont pour but et conséquence de baisser fortement les pensions. Notre objectif est donc que tous les collègues au 11e échelon puissent accéder à la hors classe.D’autre part, nous serons particulièrement attentifs aux collègues actuellement aux 10e échelon et à moins de 10 ans de la retraite : en effet ces collègues sont pour nous prioritaires pour l’accès à la Hors Classe pour qu’ils atteignent l’échelon terminal de la hors classe avant leur départ à la retraite (il faut environ 9 ans pour y accéder à partir du 10e).
Mise à jour :
Le bilan de la campagne 2013 à la hors-classe :à lire ici
Avancement d’échelon : à lire ici
L’accès à la hors-classe est prioritairement destiné aux collègues qui ont fini leur carrière en classe normale (11° échelon, éventuellement 10° échelon).
Si vous êtes à ce stade de votre carrière en classe normale, alors il est temps d’enrichir votre dossier Iprof jusqu’au 19 janvier 2014.
Envoyez une copie de votre dossier et votre fiche syndicale au SNES Aix-Marseille.
La section syndicale d’établissement doit intervenir auprès du chef d’établissement pour l’inciter à utiliser à bon escient les avis (contingentés) qu’il doit exprimer en vue de l’accès à la hors-classe de telle sorte que les collègues en fin de carrière ou proche du départ en retraite qui n’ont pas démérité ne soient pas injustement et définitivement pénalisés. Pour les collègues n’ayant pas atteint le 11° échelon, il convient de cibler les collègues dont la durée d’activité restant à accomplir avant la date d’ouverture des droits à pension est comparable au temps nécessaire pour parvenir au dernier chevron de la hors-classe.
La circulaire ministérielle sur l’accès à la hors-classe des corps à gestion déconcentrée (certifiés, CPE) est consultable en cliquant ici
Consultez les circulaires rectorales concernant les certifiés et les CPE en cliquant ici
Le bulletin académique est consultable en cliquant ici
Pour les agrégés : cliquer ici
Téléchargez le supplément carrières de l’US en cliquant ici
Conditions requises
Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps tous les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale au 31 décembre 2013.
Le décret n°2010-1006 du 26 août 2010 a supprimé la condition des 7 ans d’ancienneté dans le corps
la chronologie
La commission paritaire académique se tiendra en juin 2014.
Pensez à nous envoyer la fiche syndicale de suivi (voir sur le site national)
Attention ! Les diplômes Bac + 4 ne pourront être pris en compte qu’après transmission de la pièce justificative au Rectorat – DIPE - aux gestionnaires de la discipline concernée.
A partir du 20 janvier 2014, les chefs d’établissement et les IPR émettent des avis sur chaque agent, au regard de la promotion de grade. Le SNES vous informera des avis vous concernant, avant la CAPA. N’hésitez pas à intervenir auprès de l’inspection et de votre chef d’établissement si vous estimez qu’il y a une erreur.
Le SNES continue à s’opposer fermement à cette promotion au mérite et revendique une reconstruction de la carrière intégrant les actuels indices de la hors classe dans la classe normale.
Nous intervenons lors de la CAPA pour permettre à un maximum de 11e d’être promus. Les collègues du 11° échelon sont prioritaires car chacun doit pouvoir bénéficier pleinement des effets de cette promotion avant le départ en retraite : l’accès à la hors-classe constitue pour les 11° échelon la seule promotion possible, l’avancement d’échelon étant épuisé.
Le contingent actuel, et la pyramide des âges de notre académie, permettent en outre de promouvoir des collègues du 10° échelon, de façon significative. Pour cette catégorie de personnels, nous ciblons prioritairement les collègues dont le temps d’activité restant avant l’ouverture des droits à pension est comparable au temps nécessaire pour atteindre le dernier chevron de la hors-classe. S’ils n’étaient pas promus rapidement, ils perdraient le bénéfice des indices terminaux de la hors-classe. Le simple jeu des avis IPR et Chefs d’établissements ne permet pas d’avoir ce regard prospectif et conduirait à promouvoir des collègues du 10° échelon ou du 9° échelon pour lesquels l’enjeu est moins pressant.
Nous demandons la suppression de ces avis instaurés en 2005 contre l’avis des représentants des personnels.
La hors classe doit demeurer un débouché de carrière pour tous. Nous exigeons par ailleurs une véritable revalorisation de nos carrières selon des règles statutaires claires et transparentes.
Notation
Notations pédagogiques et administratives formant une note sur 100 au 31.08.2013.
- Pour les enseignants dont la note n’a pas été actualisée depuis plus de cinq ans, la note moyenne de l’échelon leur est attribuée si elle est supérieure
Qualifications et compétences
Échelons au 31/12/2013
Professeurs classe normale :
10 points au 7e échelon, 20 points au 8e échelon, 30 points au 9e échelon, 40 points au 10e échelon et 70 points au 11e échelon,
Professeurs bi-admissibles :
20 points aux 7e, 30 points au 8e échelon, 40 points au 9e et 80 points au 11e échelon 70 points au 10e échelon
Ancienneté dans le 11e échelon
- 75 points avec 3 ans d’ancienneté et moins de 5 ans
- 80 points avec 5 ans d’ancienneté et plus
Mode d’accès au 11° échelon :
10 points pour le passage au choix ou au grand choix dans le 11e échelon
Titres et diplômes (français ou étranger )
- 6 points : titre ou diplôme dont l’obtention requiert, au minimum, quatre années d’études supérieures après le baccalauréat ou homologué niveau I (Maitrise) (non cumulables entre eux) ;
- 8 points : titre ou diplôme dont l’obtention requiert, au minimum, cinq années d’études supérieures après le baccalauréat ou homologué niveau I (DEA,DESS, Master) (non cumulables entre eux) ;
- 10 points : titre ou diplôme dont l’obtention requiert, au minimum, huit années d’études supérieures après le baccalauréat (Doctorat) (non cumulables entre eux).
Affectation en zone prioritaire
10 points pour 5 années d’exercice ; la durée d’exercice s’apprécie au sein d’un même établissement. Les enseignants affectés dans des ZR depuis plusieurs années consécutives et ayant exercé dans ce type d’établissement peuvent bénéficier de cette bonification.
Parcours professionnel
Une appréciation est émise par le chef d’établissement équivalente à :
TRÈS FAVORABLE / FAVORABLE / SANS OPPOSITION / DÉFAVORABLE
Une appréciation est émise par les corps d’inspection équivalente à :
TRÈS FAVORABLE / FAVORABLE / SANS OPPOSITION / DÉFAVORABLE
Une bonification académique sera attribuée par M. le Recteur, notamment à l’appui des avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection, équivalente à :
- EXCELLENT (80 points)
- REMARQUABLE (65 points)
- TRÈS HONORABLE (50 points)
- HONORABLE (35 points)
- SATISFAISANT (20 points)
- INSUFFISANT (0 point)
Je suis nommé(e) hors-classe au 1er septembre 2013 : quel sera mon reclassement ?
| Ancienne situation : | certifié(e) | Nouvelle situation : | certifié(e) | hors-classe |
| Echelon | Indice | Echelon | Indice | Effet financier |
| 11e avec plus de trois ans d’ancienneté | 658 | 6e échelon sans ancienneté | 741 | + 384 € brut/mois |
| 11e avec moins de trois ans d’ancienneté | 658 | 5e échelon avec ancienneté dans le 11e conservée | 695 | + 171 € brut/mois |
| 10e avec plus de 2 ans 6 mois d’ancienneté | 612 | 5e échelon sans ancienneté | 695 | + 384 € brut/mois |
| 10e avec mois de 2 ans 6 mois d’ancienneté | 612 | 4e échelon avec ancienneté dans le 10e conservée | 642 | + 139 € brut/mois |
| 9e avec plus de 2 ans 6 mois d’ancienneté | 567 | 4e échelon sans ancienneté | 642 | + 347 € brut/mois |
| 9e avec mois de 2 ans 6 mois d’ancienneté | 567 | 3e échelon avec ancienneté dans le 10e conservée | 601 | + 157 € brut/mois |
