TZR - ISSR et Frais de déplacement : Pour qui ? Comment ?
I- ISSR-indemnité de Sujétion Spéciale de remplacement)
Les TZR en remplacement de courte et moyenne durée (REP) touchent l’ISSR qui prend en compte la difficulté spécifique de la mission de remplacement et les déplacements induits par cette mission. Cette indemnité n’est pas donc pas cumulable avec des frais de déplacement. L’ISSR est versée de façon automatique et le collègue n’a, normalement, aucune démarche à effectuer si ce n’est vérifier qu’elle est bien versée et que son montant correspond à ses déplacements réels. Les taux, inchangés depuis le 01/07/2014, sont les suivants :
| Distance Résidence administrative-Lieu de travail | Taux de l’indemnité journalière par jour de déplacement effectif |
|---|---|
| Moins de 10 km | 15,20 € |
| De 10 à 19 km | 19,78 € |
| De 20 à 29 km | 24,37 € |
| De 30 à 39 km | 28,62 € |
| De 40 à 49 km | 33,99 € |
| De 50 à 59 km | 39,41 € |
| De 60 à 80 km | 45,11 € |
| Par tranche supplémentaire de 20 km | + 6,73 € |
Vous pouvez également touché les ISSR si vous êtes affecté à l’année (AFA) hors zone à la demande du rectorat. N’oubliez pas alors de demander à votre gestionnaire de vous la verser.
II- Frais de déplacement
Les TZR affecté à l’année (AFA) peuvent toucher des frais de déplacement comme tous les agents se déplaçant en dehors de leur résidence administrative et familiale, s’ils en font la demande et sous certaines conditions. Les conditions en sont le suivantes : vous devez enseigner dans un établissement non situé dans la commune de votre rattachement administratif ni celle de votre résidence personnelle (ni une commune limitrophe aux 2 précédentes si le réseau des transports en commun est suffisant pour vous permettre d’effectuer vos déplacements selon votre emploi du temps). Vous serez alors indemnisés selon un tarif SNCF. Pour obtenir un tarif plus avantageux (tarif fonction publique), il vous faut demander l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel en prouvant l’inexistence ou l’impossibilité d’utilisation des transport en commun (lettre au recteur à transmettre par voie hiérarchique). Le trajet indemnisé est déterminé au vu des emplois du temps entre l’établissement de rattachement (ou de résidence) et les communes où vous exercez réellement vos fonctions.
Comment en faire la demande ? Voir ici
III- Et pour les autres ?
Comme tout fonctionnaire, si vous vous déplacez en transport en commun, vous pouvez vous faire rembourser 50% de vos abonnements (mensuels ou annuel). Demander un formulaire au secrétariat de votre établissement et joignez la facture et une copie du titre de transport de votre abonnement. Votre établissement se charge de transmettre par voie hiérarchique à qui de droit l’ensemble des pièces.
Pour en savoir plus : http://www.aix.snes.edu/spip.php?article1829
Textes de référence : Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié (art. 2 et 3) Bulletin académique sur les frais de déplacement n°264 du 1e octobre 2012 Circulaire n°2010-134 du 3 août 2010 (BO n°32 du 9 septembre 2010).
Enfin, n’oubliez pas que notre texte de référence est le décret 99-823 du 1er septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement (accompagné de la note de service 99-152 du 7 octobre 1999). Pour le reste, c’est le statut de la fonction publique (comme pour tous les autres enseignants titulaires).
