La crise de l’énergie et l’inflation vont nécessairement avoir un impact fort sur le budget des EPLE. Nous vous proposons ci-après une analyse non exhaustive des problèmes que cela va engendrer et des points de vigilance à avoir.
Il faudra ici bien distinguer les lycées et les collèges qui n’ont pas les mêmes collectivités de rattachement et donc un mode de calcul différent pour la DIF, Dotation Initiale de Fonctionnement.
Sur un an (Sep 2021 sep 2022) l’inflation sur l’énergie se situe autour de 20%, sur l’alimentation autour de 10 % et le papier environ 40%...
On comprend aisément les conséquences sur le futur budget des EPLE, d’autant plus que les prévisions ne sont pas bonnes surtout pour l’énergie (gaz et électricité). La région prévoit une augmentation des tarifs du gaz pour l’année 2023 de 572% !!!
Une première différence va donc apparaitre entre collège et lycée. Les collèges ne payent pas le gaz et l’électricité, c’est le conseil départemental qui prend en charge les factures. Les lycées eux ont adhéré à un groupement d’achat piloté pour la région et doivent donc prévoir dans leur budget une enveloppe suffisante pour l’année 2023.
Cette question ne se pose qu’aux seuls lycées. Ces derniers devant s’acquitter directement des factures de gaz et d’électricité vont devoir opérer une DBM, Décision Budgétaire Modificative, pour clôturer l’exercice budgétaire 2022. La région a demandé aux établissements de prendre sur leur Fond de Roulement (FdR) afin de payer les dernières factures. Cette DBM, si l’adjoint gestionnaire est prudent, peut s’avérer extrêmement élevée au vu de l’explosion des prix de l’énergie.
Pour le SNES-FSU, cette ponction sur le FdR est cohérente sur le rôle que doit jouer ce dernier mais elle nous amène à nous interroger sur sa constitution.
Si les EPLE n’ont pas vocation à thésauriser, un FdR reste nécessaire à leur bon fonctionnement. Cette réserve provient de la part non dépensée l’année précédente de l’ensemble des recettes de l’EPLE.
Evidemment la principale recette pour les EPLE reste la DIF, mais ce n’est pas la seule. Les EPLE ont d’autres sources de financement externes (taxe d’apprentissage, crédit d’état, location de locaux…) mais également interne par l’intermédiaire d’un reversement du SRH (Service Restauration et Hébergement) dans le pot commun du budget de fonctionnement. Pour un lycée général et technologique on peut estimer entre 15 et 30 % la part du FdR qui ne provient pas de la DIF !
C’est là que cette DBM interroge, c’est à la Région de prendre en charge les frais de fonctionnement des EPLE pour le gaz et l’électricité. Or elle demande aujourd’hui que soit utilisé pour cela de l’argent qu’elle n’a pas elle-même donné. La région change donc les règles sur l’exercice budgétaire 2022 en cours d’année !!!
La dotation attribuée par la collectivité locale prend en compte deux critères essentiels : le nombre d’élèves d’une part et la surface de l’établissement d’autre part. Une fois ce calcul effectué et la DIF attribuée aux EPLE, le rôle de l’adjoint gestionnaire est de la répartir entre les services AP (Activités Pédagogiques) et ALO (Administration et LOgistique).
Le mode de calcul change cette année pour les lycées dans la manière de prendre en compte les différents critères. Mais le plus gros changement c’est la prise en compte du FdR de l’année précédente pour diminuer la DIF des établissements don le FdR est jugé trop élevé. C’est déjà ce qui se pratique dans les collèges du 13 depuis 2019.
Cette diminution de facto de la DIF ne serait pas troublante si nous n’étions pas un contexte d’inflation très forte.
Le budget 2023 des EPLE, notamment des lycées, sera-t-il suffisant ne serait-ce que pour leur permettre de payer les factures de gaz et d’électricité tout au long de l’année 2023 ? La question se pose !
Pour le SNES-FSU, sans moyen suffisant il ne pourra pas y avoir de service public d’éducation digne !!!
