Une nouvelle fois, le gouvernement profite de la période estivale pour publier un décret qui réduit les droits des personnels, loin de tout véritable débat. Le décret n° 2026-705, publié le 29 juillet, remet en cause plusieurs garanties en matière de congés de maladie et de temps partiel thérapeutique. Certaines dispositions, notamment celles relatives au temps partiel thérapeutique entrent en vigueur dès le 1er août 2026. Pour le SNES-FSU, cette méthode est inacceptable et s’inscrit dans une politique de recul des droits des agent.es.
Ce qui change à compter du 1er août 2026 pour le temps partiel thérapeutique
Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026, modifie plusieurs dispositions relatives aux congés maladie et au temps partiel thérapeutique.
Sur le temps partiel thérapeutique : si certaines mesures apportent des précisions procédurales, le SNES-FSU demeure particulièrement vigilant quant à leur mise en œuvre, afin que le TPT reste un véritable dispositif de santé au service des personnels et non un outil de gestion des ressources humaines.
Un délai de réponse de l’administration
L’administration dispose désormais d’un délai maximal de 30 jours pour se prononcer sur une demande de temps partiel thérapeutique. En cas de reprise après un congé de longue maladie, la décision devra intervenir au plus tard le jour de la reprise.
Un encadrement des refus
Le décret précise les conditions dans lesquelles une demande peut être refusée :
• pour des raisons médicales, le refus ne peut intervenir qu’après l’avis d’un médecin agréé ;
• pour des nécessités de service, l’administration devra obligatoirement recevoir l’agent en entretien préalable et motiver sa décision par écrit.
Le SNES-FSU sera particulièrement attentif à ce que ce motif de « nécessité de service » ne soit pas utilisé pour remettre en cause un dispositif dont la finalité est avant tout médicale.
Une durée de TPT plus souple
Le temps partiel thérapeutique pourra désormais être accordé pour une durée pouvant aller jusqu’à un an, sans qu’une périodicité de renouvellement soit systématiquement imposée.
Un contrôle médical renforcé
Le décret prévoit qu’un refus de se soumettre au contrôle médical ou une absence non justifiée à celui-ci entraîne le désistement de la demande de temps partiel thérapeutique.
Notre conseil
Si vous envisagez de solliciter un temps partiel thérapeutique pour la rentrée de septembre, nous vous recommandons de déposer votre demande sans attendre, même si les services sont actuellement fermés. Compte tenu du nouveau délai maximal de 30 jours dont dispose l’administration pour se prononcer, il est indispensable d’anticiper vos démarches afin d’éviter que l’entrée en vigueur de votre TPT ne soit retardée par des délais de traitement.
Le SNES-FSU vous accompagne
Le SNES-FSU analysera dans les prochains jours l’ensemble des dispositions du décret afin d’en mesurer les conséquences concrètes pour les personnels. Le SNES-FSU Aix-Marseille est à votre disposition pour vous accompagner dans vos demandes de temps partiel thérapeutique et, le cas échéant, dans l’exercice des recours lorsque vos droits ne seraient pas respectés.
Un article plus complet consacré au décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 sera publié prochainement. Il présentera en détail les nouvelles dispositions relatives aux congés maladie, qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2026, ainsi que leurs conséquences concrètes pour les personnels.
Si vous avez des questions n’hésitez pas à écrire au secteur Droits en santé du SNES-FSU Aix-Marseille à l’adresse : sante@aix.snes.edu