23 février 2021

Nos mutations, notre mobilité

Tout savoir sur le mouvement intra-académique 2021

Tout savoir sur le mouvement intra-académique 2021

Ouverture du serveur : Du mercredi 25 mars 2021 midi au lundi 6 avril 2021 18 heures


Pour vous informer et vous accompagner :

Nouveau : Listes des postes vacants Intra 2021

Liste postes vacants hors CPE
Liste postes vacants CPE

 I. CALENDRIER ET PROCÉDURES.

Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en trois phases :

1° phase : phase inter-académique, pour une entrée dans une académie. Les résultats définitifs de l’inter sont connus depuis le 3 mars .

2° phase : phase intra-académique, pour un poste définitif en établissement ou sur Zone de Remplacement (ZR), avec un calendrier académique.

3° phase : « phase d’ajustement », qui ne concerne que les collègues affectés sur ZR.

Pour se connecter :

  • Via le site de l’Éducation Nationale :ici
    Allez dans la rubrique « Se connecter à I-Prof », cliquez sur votre académie d’origine et suivez les indications
  • Ou, pour les personnels de l’académie d’Aix-Marseille, en se connectant directement au Portail ARENA : ici
    Renseignez les identifiant et mot de passe correspondant à ceux de votre messagerie.
    Puis allez dans la rubrique « Gestion des personnels » et cliquez sur le lien I-Prof enseignant"

Ouverture du serveur académique Du mercredi 25 mars midi au lundi 6 avril 2021 à 18 heures

Saisie des voeux sur SIAM (y compris pour les postes spécifiques) du 25 mars au 6 avril

Date limite de renvoi des dossiers médicaux : 6 avril

Date limite de renvoi des dossiers de candidature pour poste ULIS : 6 avril

Retour au Rectorat des formulaires de confirmation et des PJ : du 7 au 12 avril

Date limite de demande écrite de modification ou d’annulation de la demande : 26 avril

Affichage des barèmes et CONTESTATION éventuelle du 12 au 26 mai

Affichage des barèmes définitifs le 27 mai

Validation en interne du projet de mouvement le 14 juin

Affichage et communication des résultats du mouvement le 15 juin

TZR : saisie des voeux préférentiels du 18 au 25 juin

Demande de temps partiel après mutation au plus tard le 24 juin

Précision importante, extrait du Bulletin académique 439 du 8 mars 2021 :

A la clôture de la période de saisie des vœux, chaque agent reçoit du rectorat, par courrier électronique un formulaire de confirmation de demande de mutation.
Dès réception de la confirmation de demande de mutation, l’agent doit :

  • vérifier les informations contenues dans sa confirmation de demande de mutation
  • apporter les éventuelles corrections sur la confirmation de demande au stylo rouge : ajout, modification ou suppression des vœux, modification de l’ordre ou du typage des vœux, spécificité du poste demandé, demande de bonifications, annulation de la demande.
  • signer la confirmation de demande de mutation
  • joindre les pièces justificatives demandées au formulaire.
  • renseigner, s’il le souhaite, ses coordonnées téléphoniques.
  • Téléverser le dossier complet (demande de mutation signée, pièces justificatives) sur la plateforme numérique d’échange PNE-mouvement 2D (https://appli.ac-aix-marseille.fr/p...)
    Le téléversement du dossier ne nécessite pas la signature du chef d’établissement. Les chefs d’établissement de l’académie sont informés par la DIPE de votre participation à la phase intra-académique.
    L’agent transmet l’ensemble du dossier de demande de mutation intra-académique au rectorat-DIPE
    au plus tard le lundi 12 avril 2021.
  • Peut participer au mouvement intra tout enseignant, CPE ou Psy-EN titulaire désirant changer d’affectation dans l’académie.
  • Doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré :
    • Les personnels titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire), nommés dans l’académie à la suite de la phase inter-académique du mouvement, (sauf ceux qui ont été retenus pour les postes spécifiques nationaux) ;
    • Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2021
    • Les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du 1er degré ou du 2nd degré, d’éducation et d’orientation ne pouvant pas être maintenus dans leur poste ;
    • Les titulaires gérés par l’académie et souhaitant réintégrer après une disponibilité, un congé avec libération de poste (congé parental, congé longue durée), une affectation dans un poste adapté (PACD ou PALD), dans l’enseignement supérieur, dans un centre d’information ou d’orientation spécialisé ou en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l’EPS.
    • Les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en COM) ou mis à disposition, sollicitant un poste dans leur ancienne académie .

Les demandes sont classées par barème décroissant sur chaque voeu. C’est le barème qui départage les candidats ; en aucun cas, le rang de formulation du vœu n’intervient dans le classement des demandes.

A noter

A barème égal, ce sont la situation familiale et les demandes de bonification au titre du handicap qui départagent les demandeurs.
Aussi, n’oubliez pas de donner une photocopie de votre livret de famille à l’administration pour justifier de votre situation familiale, et cela même si vous ne formulez pas de vœux larges ouvrant droit aux bonifications familiales.

A la fermeture du serveur SIAM la confirmation de demande sera envoyée dans les établissements, elle doit être attentivement vérifiée, éventuellement corrigée en rouge et signée. Elle est ensuite remise au chef d’établissement accompagnée de toutes les pièces justificatives (appelées pièces jointes, PJ). Il est indispensable de faire une copie complète de votre demande. La confirmation de demande est la seule pièce portant votre signature : elle a valeur d’engagement et valide la demande.

Il faut envoyer immédiatement à la section académique du SNES votre fiche syndicale avec un double de la confirmation de demande et des pièces justificatives. Ces éléments sont indispensables aux commissaires paritaires pour vérifier le barème de chaque collègue et vous aider à faire corriger d’éventuelles erreurs

Conseil : le délai pour rendre le formulaire est très court, du 7 au 9 avril. Préparez à l’avance les pièces jointes (PJ).

Le barème qui s’affiche au moment de la saisie n’a pas de valeur. Les barèmes calculés par les services du Rectorat à partir des PJ sont affichés (sur SIAM via I-Prof) entre le 12 et le 26 mai 2021
Il faut PRENDRE IMPÉRATIVEMENT CONNAISSANCE du barème retenu et affiché par l’administration sur SIAM : C’EST LA SEULE PÉRIODE DE CONTESTATION POSSIBLE .
L’aide des élus du SNES-FSU à cette étape est indispensable.

En cas de désaccord, CONTESTER le barème PAR ECRIT à l’aide de la fiche navette à envoyer au rectorat, après avoir contacté la section académique du SNES pour cibler le problème et sa solution. Envoyer le double à la section académique du SNES (s3aix@snes.edu)

ATTENTION : le groupe de travail paritaire de vérification des barèmes n’existe plus !
Les élus du SNES y intervenaient pour faire corriger les erreurs signalées par les collègues ainsi que celles qu’ils avaient relevées lors de l’étude systématique des documents rectoraux.
Ils agissaient pour qu’il n’y ait ni « hors-barème » ni plus généralement de passe-droit (le barème doit s’appliquer à tous). Désormais, chacun est potentiellement « seul » face à l’administration, il est donc capital de faire suivre son dossier par les militants du SNES-FSU.

Pour vous informer et vous accompagner :

  • le site du SNES Aix Marseille et le site national pour connaître les barres des mouvements intra-académiques précédents : barres départementales et ZRD pour 2020, barres communes et GOC pour les années antérieures, le rectorat ne communiquant plus les barres infra-départementales.
  • Les réunions mutations
  • Pour des raisons sanitaires, les réunions se tiendront cette année en visio : choisissez un ou plusieurs créneaux et contactez le SNES pour recevoir le lien de connexion.
  • les permanences, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
    au 12 place du G. De Gaulle 13001 Marseille
    04.91.13.62.81/82/84.

Les militants qui vous renseignent sont des élus participant depuis longtemps aux commissions du mouvement. Ils donnent les différents choix possibles, les avantages et inconvénients des uns et des autres, les erreurs à ne pas commettre... Mais c’est à vous de décider : nous ne le ferons pas à votre place.

 II. VOEUX ET BARÈMES, TYPES DE DEMANDES, EXTENSION.

Les priorités légales de mutations sont celles issues de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 ; elles sont reprises par la circulaire académique intra 2021 : rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles, personnels handicapés, exercice en zone urbaine où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles .

A. LES DEMANDES : six types de demandes possibles

1) MESURE DE CARTE SCOLAIRE (MCS)

Votre poste (fixe ou ZR) est supprimé à la rentrée, vous devez saisir une demande de mutation, avec des voeux obligatoires :
Pour les titulaires d’un poste fixe : Les 5 derniers vœux bonifiés, sont obligatoires : bonification prioritaire de 1500 points, pour les vœux suivants et formulés dans cet ordre :

  • ancien établissement,
  • commune correspondant à l’ancien établissement,
  • département correspondant à l’ancien établissement,
  • académie,
  • zone de remplacement de l’académie
  • Ajout possible entre les vœux « département correspondant à l’ancien établissement » et « académie », du vœu « zone de remplacement du département (ZRD)correspondant à l’ancien établissement », bonifié à 150 points.

Pour les TZR les 4 derniers vœux bonifiés, sont obligatoires :

  • Zone de remplacement supprimée(ZRE) – vœu bonifié à 1500 points,
  • Toute Zone de remplacement du département (ZRD) correspondant à votre zone de remplacement – vœu bonifié à 1500 points,
  • Toute Zone de remplacement de l’académie (ZRA) – vœu bonifié à 1500 points.
  • Académie (tout poste fixe) – vœu bonifié à 150 points.
  • Le fait de subir une suppression de poste ne prive pas du droit « ordinaire » à mutation : il est donc possible de formuler des voeux de « convenance personnelle » AVANT les voeux obligatoires. Ces voeux sont traités sans bonification spécifique et ne donnent aucune « priorité ».

2) DEMANDE POUR CONVENANCE PERSONNELLE

Possible pour tous, sans condition de situation et sans contrainte sur les vœux. Vœu préférentiel : à partir de la 2e demande consécutive sur vœu département formulé en rang 1 (plafonné à 6 demandes depuis le mouvement 2017).

3) DEMANDE POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS

a) Deux conditions :

  • avoir un conjoint. Pour être considérés comme conjoints par l’administration il faut :
    • être mariés ou pacsés au plus tard le 31/10/2020 (date exceptionnelle cette année en raison du contexte sanitaire)
    • ou concubins avec enfant(s) reconnu(s) (âgé de moins de 18 ans au 01/09/2021)
    • ou avoir un enfant à naître, reconnu par anticipation par les deux parents avant le 1/ 03/ 2021.
  • et que celui-ci soit fixé professionnellement : c’est-à-dire qu’il ait une activité professionnelle (ou promesse d’embauche) ou qu’il soit inscrit à Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle dans le département demandé.

b) Contraintes sur les vœux pour que le RC soit reconnu et bonifié

Obligation d’indiquer, lors de la saisie, le département de rapprochement qui doit être le département d’installation professionnelle du conjoint. Vous pouvez, lorsque le domicile est dans un autre département que celui de l’installation professionnelle, demander le rapprochement par rapport au domicile (= résidence privée) mais pour que le RC soit accordé, il faut qu’il y ait « compatibilité » entre résidence professionnelle et résidence privée (en général s’il y a possibilité d’un aller/retour quotidien).
Dans ce cas, c’est le département de la résidence privée qui doit être saisi lors de la demande.
En cas d’inscription à Pôle emploi, le département de rapprochement est le département du lieu d’inscription à Pôle emploi (= dép du domicile) : il doit être compatible avec le lieu du dernier emploi.

En cas de Rapprochement de Conjoint sur la résidence privée, le département pris en compte pour la séparation éventuelle devient celui correspondant au lieu de résidence privée, et plus celui correspondant au lieu de l’établissement d’exercice professionnel.

Les promesses d’embauche doivent maintenant préciser, en plus du lieu et de la date prévisionnelle d’emploi, la rémunération ainsi que le type de poste proposé (ouvrier, cadre, ingénieur…).

Concernant les situations familiales, les enfants sont pris en compte à partir du moment où ils sont à la charge fiscale du demandeur, que ce dernier soit parent ou non. Ainsi, les enfants du conjoint ouvrent droit aux bonifications familiales dès lors qu’ils vivent au domicile du demandeur ou sont en garde partagée.

4) DEMANDE DE MUTATION SIMULTANÉE

C’est la possibilité offerte à deux titulaires 2d degré, enseignants, CPE ou Psy-EN, d’être affectés dans le même département. Contraintes sur les vœux :

  • Il faut saisir un département de rapprochement (celui où vous souhaitez être affecté)
  • Il faut exprimer exactement les mêmes vœux et dans le même ordre.

5) DEMANDE AU TITRE DE L’AUTORITE PARENTALE CONJOINTE (APC) ou de LA SITUATION DE PARENT ISOLE (SPI)

Pour le mouvement inter, ces deux situations n’ouvrent pas droit aux mêmes bonifications. En effet, l’APC entre dans le champ des priorités légales, mais pas la SPI.
Dans l’académie d’Aix-Marseille, conformément à ce qui existait auparavant, les personnels continuent à bénéficier de la même bonification qu’ils soient en APC ou SPI, avec la même condition d’âge (18 ans au 31/08/2021).
Contraintes sur les vœux :

  • Pour l’APC, la demande doit avoir pour objectif de se rapprocher des enfants.
  • Pour la SPI (parent isolé(e)), la demande doit avoir pour objectif l’amélioration des conditions de vie de(s) enfant(s) (facilité de garde, proximité de la famille...), à justifier par toute pièce utile.

6) DEMANDE AU TITRE DU HANDICAP

Si vous êtes vous-même détenteur de la RQTH, une bonification de 100 points vous est automatiquement attribuée sur les voeux « département ».
Si vous ou votre conjoint avez la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) et entrez dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (loi du 11 février 2005) ou si vous avez un enfant malade ou handicapé, vous pouvez faire une demande de bonification médicale au moment de la saisie des voeux. Il faut impérativement cocher la case correspondante dans la confirmation de la demande. Cette bonification de 1000 points peut être octroyée , sur avis du médecin de prévention du Rectorat après examen de votre dossier. Elle n’est accordée que sur un voeu large GOC ou dépt (sauf cas très exceptionnel) et ne se cumule pas avec les 100 points sur un même voeu.

Le dossier aussi complet que possible doit être transmis sous pli confidentiel, en recommandé avec A/R au service de santé du Rectorat pour le 6 avril 2021.
Rectorat, service de santé
à l’attention du Dr ....
Place Lucien Paye
13621 Aix en Provence

Dr Arnal : dépt 04 05 84

Dr Munteanu : GOC Aubagne, Gardanne, Salon, Vitrolles, Marseille sauf secteur Marseille-nord, Aix en Pce

Dr Cotte : GOC Martigues, Marseille Nord (excepté le 2°qui relève du Dr Munteanu), Arles, Marignane

Pour tous renseignements appeler au SNES-FSU Aix Marseille le lundi ou le mardi après- midi de 13h30 à 17h30 au 04.91.13.62.81/82

B. LES VOEUX

Il est possible de formuler 20 vœux (y compris les vœux obligatoires de MCS).
Les vœux, du plus précis au plus large, peuvent porter sur :

  • établissement/ commune/ groupement de communes (GOC)/ département/ académie, pour les postes fixes.
  • ZRE/ZRD/ZRA pour les postes en zone de remplacement

C. LE BAREME

1) ÉLÉMENTS COMMUNS À TOUS ET À TOUS LES VOEUX

  • Échelon : 7 pts par échelon ( échelon détenu au 31/08/2019).
  • hors-classe : certifiés h classe 56 points + 7 points par échelon de la hcl
    certifiés cl exceptionnelle 77+7 points par ech de la cl exc
    agrégés h cl 63 points +7 points par échelon de la hcl
    agrégés h cl ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 4 ème échelon 98 points
  • Ancienneté de poste : 20 pts/an dans le dernier poste occupé (sauf pour les ex-titulaires enseignants, CPE, Psy-EN pour lesquels il y a maintien de l’ancienneté dans le poste avant stage +1 an) +50 pts par tranche de 4 ans d’ancienneté.
    Si vous avez subi auparavant une MCS et avez été « réaffecté », l’ancienneté sur le poste précédent est conservée. Si vous avez été affecté sur un voeu non bonifié à 1500 points, l’ancienneté n’est pas conservée.

2) BONIFICATIONS FAMILIALES EN FONCTION DU TYPE DE DEMANDE

a) Demande de rapprochement de conjoints

  • 51,2 pts sur vœux commmune, GOC /ZRE
  • 151,2 sur vœu département /ZRD/ZRA

Bonification accordée si le premier vœu large formulé se trouve dans département de la résidence professionnelle ou privée (voeu dit « déclencheur », voir plus haut pour le choix du département), puis appliquée sur tous les voeux de même type.

  • Pour les enfants : 75 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2021.
  • Séparation de conjoints :
    Il faut distinguer la « séparation », qui est un constat sur la situation actuelle ou antérieure, et le RC qui est une « projection » sur la situation à la rentrée 2021.

Remarque sur les années de séparation :
Pour chaque année de séparation demandée, lorsque l’agent est en activité, la situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée. Toutefois les agents qui ont participé au mouvement 2020, et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année de séparation 2020-2021. Ils conservent le bénéfice des années validées lors du mouvement précédent.

Bonification plafonnée à 600 pts

En situation de séparation, le nombre d’années de congé parental (CP) ou de disponibilité pour suivre son conjoint (DSC) est bonifié pour moitié.
Une année scolaire partagée entre activité et CP (ou DSC) est considérée comme une année d’activité pleine si la période d’activité est d’au moins six mois et pour moitié dans le cas contraire.
Les stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur année de stage s’ils remplissent les conditions. Pour les stagiaires en renouvellement ou prolongation, une seule année de séparation peut être validée.

Récapitulatif :
– pour les périodes d’activité :

1re année 2 ans 3 ans 4 ans et +
100 points 325 points 475 points 600 points

– pour les périodes de Congé Parental et disponibilité pour suivre conjoint :

1re année 2 ans 3 ans 4 ans et +
50 points 100 points 150 points 325 points

Ces deux types de périodes peuvent se cumuler. Les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre conjoint comptant alors une demi année :

1 an et demi 2 ans et demi 3 ans et demi
150 points 420 points 570 points

b) Demande de mutation simultanée de deux conjoints

  • Entrants de l’inter : idem rapprochement de conjoints
  • Titulaires de l’Académie : lorsque aucun des deux conjoints n’est affecté dans le département souhaité

Vœu COM et + larges sans restriction de type d’établissement : 30 points + 75 points par enfant.

Vœu DEP et + larges sans restriction de type d’établissement : 90 points + 75 points par enfant.

c) Demande au titre de l’APC ou de la SPI

Idem rapprochement de conjoints : bonification accordée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 31/08/2021

Pièces justificatives pour les bonifications familiales

1) Justifier le conjoint (RC, mut simultanée) :

  • Si vous êtes marié(e) : photocopie du livret de famille.
  • Si vous êtes concubins : justifier les enfants et leur reconnaissance.
  • Si vous êtes pacsé(e) : attestation de PACS et extrait d’acte de naissance portant identité du partenaire et lieu d’enregistrement du PACS .

2) Justifier l’activité professionnelle du conjoint (RC) :
Pièce récente justifiant le travail du conjoint (ou futur travail : promesse d’embauche) ou attestation d’inscription à Pole Emploi.

3) Justifier les enfants (RC) :
Photocopie du livret de famille ou acte de naissance du ou des enfants ou certificat de grossesse (daté au plus tard du 1er mars 2021) et reconnaissance anticipée à la mairie si pas marié(e)s.

4) Justifier une demande au titre de l’APC ou de la SPI :
Photocopie du livret de famille, ou extrait d’acte de naissance et décisions de justice concernant la résidence et les modalités de droit de visite de l’enfant, en cas de résidence conjointe ou alternée. Toute pièce attestant d’une amélioration des conditions de vie des enfants.

3) BONIFICATIONS SPÉCIFIQUES STAGIAIRES

a) Lauréats de concours (aucune de ces bonifications n’est prise en compte dans le barème d’extension), à l’exclusion des personnels ex-titulaires des corps d’enseignement, d’orientation et d’éducation :
Si utilisés à l’inter alors 10 points sur le premier voeu « large ».
Si non utilisés à l’inter : possibilité d’utiliser une fois ces 10 points au cours d’une des deux années suivant la titularisation.

b) Bonification pour services antérieurs de non-titulaire de l’Education Nationale, en fonction de l’échelon de classement au 1er septembre 2020 ; ces bonifications sont revalorisées pour une meilleure reconnaissance des services antérieurs :
150 (jusqu’à l’échelon 3), 165 (échelon 4) ou 180 points (à partir de l’échelon 5) sur les vœux « département » et plus larges pour les stagiaires qui justifient de l’équivalent d’une année de service à temps complet sur les deux années précédant le stage en tant que :

  • Contractuels enseignants de 2nd degré EN, CPE ou Psy-EN,
  • MA garantis d’emploi,
  • AED

Cette bonification ne peut pas se cumuler avec la bonification de 10 points précédente.

c) Stagiaires précédemment titulaires d’un corps autre que ceux des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation, ou personnels ayant vocation à être intégrés après une période de détachement  : 1000 points sur le département correspondant à l’ancienne affectation

4) BONIFICATIONS LIÉES À LA SITUATION PERSONNELLE OU AUX CHOIX PERSONNELS

a) Réintégrations diverses

1000 points :

  • sur le vœu DEP ou ACA d’origine si précédemment titulaire d’un poste en établissement
  • sur le vœu ZRD et/ou ZRA d’origine si précédemment titulaire d’un poste en ZR

b) Réintégration après congé parental suite à libération de poste :

Titulaire d’un établissement avant le congé parental : vœux correspondant à l’ancienne affectation (ETB, COM, DPT, ACA) bonifiés à 1000 points

Titulaire d’une ZR avant le congé parental : vœux correspondant à l’ancienne affectation (ZRE, ZRD, ZRA) bonifiés à 1000 points et vœu ACA bonifié à 150 points

Pour les seuls TZR, 150 points sur vœu DEP correspondant à la ZR d’affectation si placé après le vœu obligatoire ZRD.

c) Réintégration après un Congé Longue Durée (CLD) ou une disponibilité pour raison de santé ayant entraîné la perte du poste
vœux correspondant à l’ancienne affectation (ETB, COM, DPT, ACA) bonifiés à 1000 points .

d) Changement de corps (personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation)
1000 points sur les vœux correspondant à l’ancienne affectation (ETB, commune, département)

e) Changement de discipline : 1500 points sur

  • l’ancien ETB, COM, DPT et ACA pour les titulaires d’un poste en établissement
  • l’ancienne ZRE, ZRD, ZRA pour les titulaires d’une ZR
    Cette bonification est une revendication déjà ancienne du SNES-FSU, son attribution reconnaît enfin ce choix professionnel souvent contraint (par exemple pour se prémunir d’une suppression de poste).

f) Sortie de poste adapté : 1500 points sur

  • l’ancien ETB, COM, DPT et ACA
  • ou la COM domicile, DPT et ACA, selon le choix du collègue.

g) vœux « lycée » pour les agrégés (pour les disciplines également enseignées en collège), y compris pour les stagiaires

90 points sur vœux établissement, COM typés lycées
120 points sur vœux GOC typés lycées
150 points sur vœux DEP et plus larges typés lycées

h) Sportifs de haut niveau
50 points/an dans la limite de 4 ans sur vœux DEP, ZRD et + larges

i) TZR

  • 30 points/an. Sur vœux COM ou plus larges non typés, y compris ZRE, ZRD et ZRA.
    Cette bonification a été obtenue après des demandes réitérées de la part du SNES, pour faire reconnaître la pénibilité particulière de la fonction de TZR.
  • Stabilisation TZR (pour les TZR déjà en poste sur l’académie) 150 points sur vœu département correspondant à la ZR d’affectation actuelle.

j) vœu préférentiel
30 points par an à partir de la 2e demande consécutive (exclusif des bonifications familiales). Cette bonification est désormais plafonnée à 150 points.

5) BONIFICATION liée à l’exercice en EDUCATION PRIORITAIRE

Depuis le mouvement 2019, les situations et les bonifications sont clarifiées et simplifiées ; on distingue seulement les établissements REP et les établissements REP+ et/ou Politique de la Ville (PLV), y compris les lycées.

collèges REP
Sur vœux COM et + larges sans restriction de type d’établissement :

5 ans à 7 ans 80 points
8 ans et plus 150 points

Collèges REP+, collèges et lycées PLV

  • Sur vœu ETB :
5 ans à 7 ans 20 points
8 ans et plus 40 points
  • Sur vœux COM et + larges sans restriction de type d’établissement :
5 ans à 7 ans 150 points
8 ans et plus 300 points

Attention : Bonifications accordées pour une période d’exercice continue et effective de 5 ou 8 ans dans le même établissement (ou dans plusieurs REP/REP+ pour les TZR), sauf en cas d’affectation sur un autre REP ou REP+ à la suite d’une mesure de carte scolaire.
Pour bénéficier des bonifications « Éducation Prioritaire », il n’est plus nécessaire d’être dans l’établissement au moment de la demande. Cela ouvre ainsi la possibilité de bonification aux collègues en disponibilité ou en congé parental.

Pour le décompte des années prises en considération pour le cycle de stabilité de 5 ou 8 ans ouvrant droit à bonification, seules seront prises en compte les années scolaires au cours desquelles l’agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année.

D. PROCEDURE D’EXTENSION.

Une procédure d’extension de vœux s’applique lorsque les agents doivent impérativement trouver une affectation et n’ont pas obtenu satisfaction sur l’un de leurs vœux. Cette procédure s’applique tout particulièrement aux stagiaires. L’extension des vœux est générée en traitant les possibilités d’affectation département par département à partir du premier vœu exprimé par le candidat et avec le plus petit barème attaché à ses vœux. Le barème inclut les bonifications forfaitaires de mut simultanée, et les bonifications familiales. Le barème d’extension dépend donc des vœux formulés.
Pour les collègues bénéficiant de bonifications familiales, il est donc conseillé de ne formuler que des vœux sur lesquels elles s’appliquent. N’hésitez pas à contacter le SNES pour plus d’informations.

DEPARTEMENT DEMANDE DEPARTEMENTS D’EXTENSION
BOUCHES-DU-RHONE 1 VAUCLUSE 2 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 3 HAUTES-ALPES
VAUCLUSE 1 BOUCHES-DU-RHONE 2 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 3 HAUTES-ALPES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 1 HAUTES-ALPES 2 VAUCLUSE 3 BOUCHES-DU-RHONE
HAUTES-ALPES 1 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 2 VAUCLUSE 3 BOUCHES-DU-RHONE

E. Cas particulier des professeurs de SII

Suite à la création du Capet sciences industrielles de l’ingénieur et de l’agrégation sciences industrielles de l’ingénieur les enseignants relevant de l’une des 42 valences appartenant aux sciences et techniques industrielles (STI) sont désormais affectés dans l’un des 4 champs disciplinaires des sciences industrielles de l’ingénieur (SII), répertoriés ci-dessous :

• Architecture et construction (L1411)

• Énergie (L1412)

• Information et numérique (L1413)

• Ingénierie mécanique (L1414)

Les enseignants de SII qui le souhaitent pourront participer à la phase intra-académique en technologie (collège) ou dans la spécialité de leur choix (selon une grille précisée au BA, consulter le SNES). Le choix effectué le cas échéant pour la phase inter académique, doit être conservé pour la phase intra-académique.Il n’est pas possible de « panacher » les voeux.

NOUVEAUTE : les enseignants de SII victimes d’une mesure de carte scolaire peuvent bénéficier des bonifications correspondantes en technologie. C’est une demande du SNES-FSU qui a été suivie.

Bulletin académique mutations 2021
https://bulacad.ac-aix-marseille.fr...

https://www.ac-aix-marseille.fr/pha...nd-degre-d-education-et-des-121838

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