La promotion à la hors-classe constitue la plus grosse opération académique de gestion de carrière concernant les agrégés. En effet, s’il s’agit d’une promotion nationale faite par le ministre après consultation de la CAPN, c’est bien le Recteur, après consultation de la CAPA, qui établit le barème pour chacun des promouvables, c’est-à-dire 1399 collègues entre le 7e et le 11e échelons dans notre académie. L’étape de la CAPA est donc une étape essentielle, en particulier pour les collègues aux 10e et 11e échelons, les seuls concernés en réalité par cette promotion. Elle est même capitale pour les 11+4, les collègues ayant atteint la quatrième année dans le 11e échelon, puisqu’ils sont les seuls à en avoir un bénéfice financier immédiat.
Classe normale | 7e | 8e | 9e | 10e | 11e | 11e +4 | ||
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Indice | 634 | 683 | 733 | 782 | 820 | |||
Reclassement Hors Classe | 1er | 2e | 3e | 4e | 5e | A1 6e | A2 | A3 |
Indice | 657 | 695 | 733 | 782 | 820 | 880 | 915 | 962 |
Gain | +23 | +12 | 0 | 0 | 0 | +60 | +35 | +47 |
Différence de salaires brut entre le passage au Grand Choix et l’accès à la Hors Classe
Echelon et ancienneté au moment du passage à la Hcl | au bout de 2 ans | au bout de 5 ans | au bout de 9 ans | |||
cumul | par mois | cumul | par mois | cumul | par mois | |
9e avec 0 année d’anc. | 0 € | 0 € | 1’361 € | 23 € | 3’473 € | 32 € |
9e avec 2 années d’anc. | 1’361 € | 57 € | 3’473 € | 58 € | 12’085 € | 112 € |
10e avec 0 année d’anc. | 0 € | 0 € | 1’056 € | 18 € | 13’613 € | 126 € |
10e avec 2 années d’anc. | 1’056 € | 44 € | 2’723 € | 45 € | 29’393 € | 272 € |
11e avec 0 année d’anc. | 0 € | 0 € | 3’334 € | 56 € | 32’282 € | 299 € |
11e avec 2 années d’anc. | 0 € | 0 € | 16’502 € | 275 € | 48’062 € | 445 € |
11e avec 4 années ou plus d’anc. | 8’612 € | 359 € | 32’282 € | 538 € | 63’842 € | 591 € |
Exemple : Un collègue qui vient de passer au 9e échelon et qui accède à la hors classe (par rapport à l’accès aux échelon supérieur au grand choix) cumulera un gain salarial brut de 1361 euros au bout de 5 ans (soit 23 euros par mois) quant un collègue qui accède à la hors classe au 11e échelon avec 4 ans d’ancienneté aura cumulé 32282 euros (soit 538 euros par mois).
Le barème est établi en trois blocs de 100 points chacun : la carrière, les notes (administrative et pédagogique) et l’avis du Recteur s’appuyant sur les avis intermédiaires des chefs d’établissements et des inspecteurs (du président d’université pour le supérieur). La part du mérite est donc essentielle, mérite renforcé par la clause scélérate excluant des points de carrière les collègues ayant accédé aux 10e et 11e échelons à l’ancienneté et ceux ayant été reclassés directement au 11e échelon, qu’ils aient intégré le corps des agrégés par concours ou par liste d’aptitude.
Le travail des élus en CAPA et en CAPN depuis 2005 et l’établissement de ce type de barème a consisté à briser le mur du mérite et à remettre en avant les principes de carrière :
- Nous avons réussi à faire proposer hors barème les collègues clause scélérate dès lors qu’ils avaient atteint la quatrième année dans le 11e échelon. Tous ont été promus en CAPN.
- Nous avons fait changer les avis Recteur pour les collègues les plus avancés dans la carrière et les plus proches de la retraite de manière à optimiser leur barème et à augmenter leurs chances de promotion. Dorénavant tous les collègues au 11e échelon et beaucoup de collègues au 10e échelon qui ont l’avis Exceptionnel du Recteur obtiennent cette promotion en CAPN.
C’est fort de ces acquis qui ont réussi à dépasser le principe du mérite, mérite que l’on a du mal à évaluer s’agissant d’une promotion de carrière, comme le rappelle la note de service, que les élus du SNES, majoritaires en CAPA comme en CAPN, peuvent aujourd’hui envisager que l’accès à la hors-classe devienne un débouché de carrière pour tous. Déjà la note de service de cette année a été infléchie en ce sens suite à nos interventions au ministère : dorénavant tous les collègues 11+4 ayant un avis Exceptionnel, Remarquable ou Très Honorable sont automatiquement proposés par la CAPA et donc examinés en CAPN. C’est une avancée que nous espérons capitaliser pour faire aboutir nos demandes concernant la fin de carrière la plus favorable, la hors-classe, pour tous les collègues.
C’est cette ligne de conduite, au profit de tous et non au bénéfice de quelques uns si méritant soient-ils, que les élus du SNES ont tenu lors du Groupe de Travail du 15 avril et tiendront lors de la CAPA du 7 mai. La CAPN se tiendra du 24 au 26 juin.
Article sur le site national rappelant les modalités d’accès et les éléments du barème :
http://www.snes.edu/Agreges-Modalites-d-acces-a-la,26229.html
Article sur le site académique récapitulant le travail des élus en CAPA en 2013 :
http://www.aix.snes.edu/spip.php?article1680
Fiche syndicale à télécharger :