Par une circulaire parue au BA 544 du 21 novembre 2011, concernant le remboursement des frais de repas et le suivi des congés et absences pour participation à un jury, le Rectorat prévoit un décompte des HSA lorsque le collègue est convoqué pour des missions rémunérées (correction de copies, oraux par exemple, mais non réunions de délibérations, essais de sujets, ... par exemple, qui ne sont pas des tâches rémunérées).

Cette circulaire n’a fait l’objet d’aucune négociation ni même d’information. Il semble qu’un tel dispositif ait été appliqué l’an dernier pour les jurys de concours de manière très variable.

Alors que les services rectoraux ne procèdent que maintenant au paiement des frais pour examens 2011 ayant eu lieu il y a parfois plus de 6 mois, alors que les frais de déplacement et de repas sont si mal remboursés que les collègues y sont fréquemment de leur poche, et alors que la participation aux examens et concours en cours d’année constitue une surcharge de travail incontestable, le rectorat applique la rigueur partout sans craindre la mesquinerie !

Le SNES s’est adressé tout de suite au recteur pour contester cette circulaire et lui demander son abandon. Le décret du 6 octobre 1950 ne permet en effet le retrait des HSA que pour « absence ou congé individuel » de l’enseignant. La cour administrative d’Appel de Nancy avait rendu en 2004 une décision favorable au SNETAP-FSU (syndicat de l’enseignement agricole) dans une situation similaire.
On ne saurait en effet considérer qu’il y a absence de service ou congé individuel lorsqu’un agent effectue les tâches confiées par sa hiérarchie et correspondant à ses obligations de service, en l’occurrence celle de membre d’un jury.

Le SNES appelle les collègues à contester vivement ces nouvelles dispositions auprès des services du Rectorat et par courrier collectif adressé au Recteur.
L’augmentation gratuite du temps et de la charge de travail est révolue : aujourd’hui l’administration la rend payante : ce sont les collègues qui en supportent le coût ! Ne nous laissons pas faire !