Les modalités de l’affectation
L’affectation des lauréats des concours de la session 2012-2013 dépend d’une note de service qui fixe les modalités d’affectation dans une académie. Vous serez d’abord affecté dans une académie pour y effectuer votre stage, puis vous serez affecté à l’intérieur de l’académie dans l’établissement où vous effectuerez votre stage.
Un certain nombre de bonifications sont attribuées en fonction de votre situation au moment où vous passez le concours. En effet, vous allez être affecté(e) au barème.
Le barème est un moyen de quantifier les diverses situations rencontrées pour classer les différents candidats, afin d’assurer la transparence des opérations, et ainsi éviter tout passe-droit. Notre présence dans les groupes de travail était une garantie de transparence. Le SNES est reconnu dans la profession pour sa participation aux différentes instances paritaires. Les résultats aux dernières élections professionnelles de 2011 sont là pour le confirmer : 50,6% des voix se sont portées sur les candidats de notre syndicat.
Malgré ses promesses, le ministère a finalement décidé de ne pas réunir réunir les groupes de travail d’affectation des stagiaires. Par cette décision, il vous refuse un droit pourtant reconnu pour l’ensemble des personnels titulaires : celui du contrôle, par les élus du personnel, du travail fait par l’administration afin que votre affectation corresponde bien à vos droits et qu’elle soit réalisée en toute transparence. Par cette décision, le ministère remet en cause ce qui fonde la fonction publique et laisse planer le doute quant à des affectations « piston ». Nous avons vivement protesté contre cette décision, au regard des nombreuses erreurs commises l’année dernière dans l’affectation des stagiaires.
Téléchargez notre fiche syndicale
La fiche syndicale nous permet de suivre votre dossier lors des commissions d’affectation de juillet et août. Elle nous permet également de vous communiquer le résultat de votre affectation dès la fin de la commission.
N’oubliez pas de la signer avant de nous l’envoyer à l’adresse suivante : SNES - Secteur FIC-Edm 46 avenue d’Ivry 75647 Paris cedex 13
Calendrier des opérations :
| DATE | OPERATIONS |
| du 2 mai au 16 juin 2013 | Saisie des voeux sur SIAL (http://www.education.gouv.fr/cid557...) pour chaque concours objet de l’admissibilité. Si vous êtes admissible à plusieurs concours, faites autant de saisies que d’admissibilités. Les lauréat(e)s en report de stage doivent saisir leurs vœux également. 6 vœux sont à faire dans l’ordre de préférence des académies où vous souhaitez être affecté. Envoyez au Snes la liste de vos vœux et la fiche syndicale pour être défendu : Téléchargez notre fiche syndicale |
| 21 juin 2013 | Date limite d’envoi des pièces justificatives au Ministère, justifiant de la qualité de : fonctionnaire d’enseignant contractuel du second degré de l’Education Nationale, MI-SE ou AED d’enseignant du privé, de titulaire du Ministère de l’Agriculture de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’aménagement du territoire. Date limite de l’envoi des pièces justificatives, en cas de demande de correction de la situation professionnelle telle qu’elle apparaît sur SIAL. Date limite d’envoi au ministère : de la candidature en CPGE ou STS de la demande d’affectation dans la même académie de 2 lauréats pacsés ou mariés, lettre par laquelle les candidats concernés optent pour l’enseignement privé, ainsi que leur contrat d’engagement dans l’enseignement privé, ou de leur agrément, pièce justificative en cas de demande de correction de la situation professionnelle |
| 1er juillet 2013 | Date limite de mariage ou de PACS, pour les lauréats qui sollicitent une affectation au titre du rapprochement de conjoints. Date limite pour une déclaration anticipée de grossesse pour faire valoir les bonifications aux titre des enfants (dans le cadre du rapprochement de conjoint [RC] ou du rapprochement de la résidence de l’enfant [RRE] ). |
| Du 5 au 12 juillet 2013 | Résultats des affectations dans une académie |
| Dès les résultats des affectations en académie | Envoi des pièces justificatives au rectorat de l’académie d’affectation (à l’adresse indiquée sur leur site) pour : rapprochement de conjoints, mutation conjointes de deux lauréats, affectation en département ou collectivité d’Outre-Mer, diplôme exigé à la nomination… |
| du 8 au 16 juillet. | Saisie des vœux intra pour l’Académie d’Aix Marseille : vous pouvez formuler 6 vœux indiquant les communes de votre préférence pour effectuer votre stage. |
| 19 juillet 2013 | Groupe d’affectation des stagiaires dans l’académie d’Aix Marseille : tous les syndiqués nous ayant fait parvenir leur fiche syndicale avec leurs coordonnées seront contactés par téléphone ou sms pour être informés de leur établissement de stage dès la fin du groupe de travail. |
| 1er septembre 2013 | Date d’affectation et de nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire |
| 30 septembre 2013 | Date limite d’envoi au rectorat du certificat du médecin agréé spécialiste du handicap et attestant la compatibilité du handicap avec les fonctions exercées pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi |
| 30 novembre 2013 | Date limite d’envoi au ministère du contrat d’engagement pour les candidats à un poste doctorant contractuel ou d’ATER |
Le barème
Le ministère applique un barème qui prend en compte tous les éléments suivants :
• Le rang de classement au concours. Le nombre total des lauréats concours est divisé en décile c’est à dire en 10 groupes égaux.
| Décile | Points |
| 1 | 150 |
| 2 | 135 |
| 3 | 120 |
| 4 | 105 |
| 5 | 90 |
| 6 | 75 |
| 7 | 60 |
| 8 | 45 |
| 9 | 30 |
| 10 | 15 |
| liste complémentaire | 0 |
Bonification spécifique attribuée aux lauréats de l’agrégation : 100 points
• Situation familiale :
► 150 points pour rapprochement de conjoints, sur le voeu 1 (correspondant à l’académie où travaille le conjoint) et les académies limitrophes
► 75 points par enfant à charge (né ou à naître, moins de 20 ans au 1.9.2012). Dans le cadre du rapprochement de conjoints uniquement.
► 100 points pour le rapprochement de la résidence de l’enfant (en cas de garde alternée ou de parent isolé) sur le vœu 1 (correspondant à l’académie où réside l’enfant) et les académies limitrophes.
• Situation au moment de l’inscription au concours :
► Titulaire de la fonction publique territoriale ou hospitalière, à l’inscription au concours : 500 points sur le vœu 1 qui doit correspondre à la dernière académie d’affectation en tant que titulaire.
► Pour les lauréats précédemment Fonctionnaires de l’Etat dont les ex-titulaires de l’Education Nationale (Instituteurs, Professeurs des écoles) : 500 points sur le vœu 1 correspondant à l’académie d’exercice précédente.
► Pour les lauréat(e)s du second degré précédemment contractuels du second degré de l’éducation nationale : 500 points sur le premier vœu qui doit correspondre à l’académie où ils ont exercé un an équivalent temps plein durant les deux dernières années.
►Travailleurs handicapés et bénéficiaire de l’obligation d’emploi : 1000 points sur le premier vœu.
► Lauréats des concours réservés : 950 points sur le vœu 1 correspondant à l’académie d’exercice pendant l’année précédant l’obtention du concours.
En cas d’égalité de barème, les situations seront examinées dans l’ordre suivant :
1) situation familiale, 2) rang de classement au concours, 3) ordre des vœux, 4) date de naissance.
Pièces justificatives
Les candidats ayant demandé à bénéficier d’une bonification pour rapprochement de conjoints ou pour les enfants doivent envoyer dès réception de leur avis d’affectation et, à l’adresse exacte du rectorat d’affectation, les pièces justificatives suivantes :
► Attestation de l’employeur de votre conjoint, indiquant le lieu d’exercice et la nature de l’activité professionnelle
► Attestation récente d’inscription à « pôle emploi » en cas de chômage
► Justificatif du domicile du conjoint : copie d’une facture EDF, quittance de loyer
► Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de(s) enfant(s)
► Certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er juillet 2013, le lauréat non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée.
► Photocopie du livret de famille pour les lauréats mariés ou photocopie de l’attestation de PACS.
Aucune pièce ne sera réclamée par l’administration. Si votre dossier est incomplet, votre demande ne sera pas prise en compte !!!
Affectation simultanée
Elle ne peut être demandée que par 2 lauréats d’un concours mariés ou pacsés qui souhaitent une affectation dans la même académie.
Ils ne peuvent pas bénéficier de la bonification pour rapprochement de conjoint. Si vous souhaitez être affectés dans la même académie, vous devez formuler des vœux identiques, dans le même ordre. Vous devez envoyer un courrier au ministère confirmant votre souhait d’être affecté dans la même académie.
L’affectation sera recherchée sans tenir obligatoirement compte du classement et du rang des vœux. En cas d’impossibilité pour trouver une affectation commune, vous pourrez être séparés.
Adresser au rectorat d’affectation, dès la réception de l’avis d’affectation, une photocopie du livret de famille pour les lauréats mariés, une photocopie de l’attestation de PACS pour les lauréats pacsés.