Vendredi 29 mars, le groupe de travail chargé de répartir les congés de formation professionnelle s’est réuni et n’est pas parvenu à établir la liste des bénéficiaires du congé de formation professionnelle pour l’année scolaire 2013 / 2014.
L’administration, suite à la baisse de 15 % du contingent dévolu à ce dispositif de formation, entend fractionner les congés.
Les propositions rectorales ont été établies sur la base de 45 emplois dont 2 seraient réservés pour une attribution ultérieure aux éventuels admissibles aux différents concours.
Les attributions effectives au 1er septembre 2013 sont envisagées de la manière suivante :
- formation universitaire et autre formation : 10 mois
- préparation aux concours : 7 mois
Selon l’administration rectorale, ce projet permettrait de faire bénéficier 67 enseignants d’un congé formation alors qu’en 2012/2013, 63 enseignants en ont bénéficié (sur 10 mois).
Le SNES est intervenu pour dénoncer à nouveau la baisse du contingent et demander au recteur d’y renoncer, position soutenue par le SIAES, FO, la CGT et SUD Education.
Si cette baisse des moyens alloués aux congés de formation professionnelle était confirmée, le SNES a demandé que soient respectés les droits des collègues à un congé plein et pour faire respecter l’équité.
Cette modification de la réglementation après le recueil des candidatures imposerait ainsi à l’administration d’accepter un changement a posteriori de la formation demandée par les candidats et à garantir l’obtention, même différée, des 3 mois complémentaires à ceux qui n’auraient pu en bénéficier en cours d’année scolaire.
Afin de ne pas créer un encombrement l’an prochain, le Recteur devrait s’engager à abonder les moyens de l’an prochain autant que de besoin.
Le groupe de travail s’est terminé sans qu’un accord n’ait pu être acté entre les représentants des personnels et l’administration. A suivre donc ...
Mise à jour du jeudi 6 février 2013 :
L’administration rectoral entend en partie la colère des élus des personnels et alloue 47 emplois au congé de formation professionnelle pour l’année scolaire 2013 / 2014, soit une baisse de 15 % des moyens .
Afin d’atténuer la baisse, le rectorat entend renoncer à l’attribution de congés de formation professionnelles de 10 mois et de fractionner les congés de formation professionnelles en congés inférieurs à une année scolaire.
En fonction des formations suivies, le nombre de mois attribués pourraient varier. Par exemple, dans le cas d’une préparation à l’agrégation, un premier congé de 7 mois pourrait être attribué. En cas d’admissibilité, il pourrait être abondé pour finir l’année scolaire en formation. En cas d’échec, le reliquat pourrait être conservé pour l’année suivante.
L’ensemble des élus a dénoncé avec véhémence la baisse des moyens et le fractionnement des congés. L’administration n’entend cependant pas renoncer à son projet.
Le suivi des attributions en sera d’autant plus complexifié et le suivi syndical des dossiers personnels s’en trouve d’autant plus nécessaire.
En savoir plus sur ce sujet : lire ici
Congé formation 2012 2013 : lire ici
Congé formation 2011 / 2012 : lire ici
Article antérieur sur ce sujet : 27 novembre 2012
Lors du groupe de travail académique du vendredi 26 novembre 2012, l’administration a annoncé que le contingent des congés pour formation professionnelle seraient fixés cette année selon une nouvelle modalité : le ministère aurait fixé un plafond à ne pas dépasser.
Pour notre académie, le plafond serait ainsi fixé à 38 ETP contre 52 ETP l’année précédente. Soit une baisse de 28 % en un an.
L’administration affirme que cette baisse s’explique du fait de la diminution de la masse salariale dans l’académie et qu’avec 38 ETP, l’académie reste encore au dessus des 0.2% de la masse salariale prévus par la loi dans le calcul du volume de congés formation proposés.
Rappelons que les entreprises privées ont l’obligation de consacrer au moins 1% de leur masse salariale à la formation continue. L’Education Nationale est parent pauvre, et ce n’est qu’à grand peine que le SNES a défendu dans les années passées une dotation académique égale à 0.23 % de la masse salariale (elle était il y a 10 ans de 0.27%).
L’administration reconnaît qu’il s’agit d’une mauvaise nouvelle, d’autant que plus de 100 personnes parmi le millier de demandeurs ont un barème maximum.
Elle propose de réduire les congés formation de 10 à 7 mois, notamment pour les demandeurs qui passent l’agrégation (ceux échouant à l’admissibilité sont nombreux donc n’auraient pas besoin d’un congé formation pour toute la durée de l’année).
Le SNES réclame les chiffres de la masse salariale établie par l’administration afin de comprendre comment une telle baisse pourrait survenir dans une académie où les demandes de congés formation sont extrêmement nombreuses : en l’état actuel, il faudrait 15 ans pour que chacun des mille demandeurs obtienne un congé, alors même que c’est un droit pour tout agent !
Le SNES a refusé de rentrer dans une discussion sur la répartition des ETP sans de plus amples information vis-à-vis des consignes ministérielles et concernant le volume de la masse salariale de l’académie.
A suivre !
Le congé de formation professionnelle 2013/2014 : lire ici
Rappel des données concernant le congé de formation professionnel 2012 /2013 : lire ici
Rectorat d’Aix-Marseille, DIPE, Place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence cedex 01
ce.dipe@ac-aix-marseille.Fr
Monsieur le Recteur de l’académie d’Aix Marseille,
Nous venons d’apprendre que vous envisagiez de baisser de 28% le contingent des congés pour formation professionnelle en le faisant passer de 52 à 38 ETP.
Le congé formation est un droit pour tous les agents ! Or, alors que ce congé devrait être attribué au bout de la 3e demande, il faut, dans notre académie, plus de 5 demandes consécutives pour l’obtenir ! En l’état actuel, il faudrait près de 25 ans pour que chacun des demandeurs obtienne un congé. Diminuer le contingent revient donc à nier le droit à congé formation dans un délai raisonnable puisque parmi les 1070 demandeurs l’an dernier, plus d’une centaine avait déjà le barème maximal (et donc au moins 5 demandes consécutives).
Nous vous rappelons que les entreprises privées ont l’obligation de consacrer au moins 1% de leur masse salariale à la formation continue alors que la dotation dans notre académie atteint péniblement 0.23 % de la masse salariale (elle était il y a 5 ans de 0.27%).
Votre proposition de réduire les congés formation de 10 à 7 mois, notamment pour les demandeurs qui passent l’agrégation, n’est pas plus acceptable.
Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Recteur, de revenir sur cette décision et de rétablir le contingent (déjà insuffisant) tel qu’il existait l’an dernier.
Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, nos sentiments respectueux,