Dans un contexte de baisse démographique dans les collèges (-1100 élèves) et de hausse démographique dans les lycées (+1700 élèves), les taux d’encadrement vont continuer à se dégrader, ce qui va se traduire par une augmentation des effectifs par classe. Le remplacement va une fois encore servir de variable d’ajustement.
La ventilation des emplois :
Les 110 emplois supplémentaires de l’académie sont ventilés comme suit :
- -16 emplois dans les collèges du 04,
- -6 emplois dans les collèges du 05,
- -7 emplois dans les collèges du Vaucluse,
+ 34 emplois dans les collèges des Bouches-du-Rhône.
+ 69 emplois supplémentaires dans les LGT
+ 26 dans les LP.
10 emplois sont mis de côtés pour asseoir les conseillers de l’UNSS et pour gager des emplois dans la MLDS.
Méthode et calendrier pour les établissements
S’agissant de la méthode, la DGH se présente dorénavant de façon globale (abandon de la présentation en deux parties : enveloppe structure, enveloppe stratégique) mais elle contient trois éléments : le nombre d’heures postes, le nombre d’HS, le volant indemnitaire.
Le CTA qui fera la synthèse des remontées des établissements et décidera des ouvertures et fermetures de postes, se réunira le lundi 23 mars 2015. C’est à cette date que les CA des établissements devront avoir délibéré sur la ventilation de la DGH. Nous vous alertons donc sur la nécessité d’obtenir une réunion des CA de préférence à la rentrée des vacances d’hiver.
Avant les vacances de février, les lycées devront faire remonter un premier projet de ventilation des heures (TRMD) à la DME du rectorat. Cette remontée est une étape technique qui permet la tenue des entretiens avec la DME : elle ne nécessite pas la tenue d’un CA au préalable, la réunion de la commission permanente pouvant suffire à informer la communauté éducative et à assurer la transparence dans les discussions.
Les pondérations :
La mise en place des pondérations consomme une centaine d’emplois, essentiellement dans les REP +.
La pondération dans les lycées est légèrement plus consommatrice que l’heure de première chaire, mais rien de significatif.
Le système de pondération pour les professeurs de BTS est plus favorable que l’actuel 1/4 d’heures, sur les grandes masses, le rectorat devant abonder de 680 heures la dotation des BTS de l’académie pour généraliser la pondération. Les collègues qui n’ont pas de dédoublement ne voient pas la perte de leur heure de première chaire compensée cependant.
Volet indemnitaire :
L’équivalent de 2 222 HSA vont être retirés aux établissements et réinjectés en € pour financer l’IMP.
Les établissements vont se voir dotés de 3 801 IMP (au taux de base de 1 250 €) : cela correspond à la somme des 2222 HSA/HSE utilisées pour financer des décharges ou des projets, et aussi des montants alloués à l’IFIC -ECLAIR. Soit 4 735 925 €.
Ces retraits d’HS et ces dotations d’IMP vont être notifiés aux établissements en même temps que les DGH.
Il y aura donc des notifications composées de trois volets : HP / HSA / IMP sur lesquelles vont travailler les CA des EPLE.
L’enveloppe globale financière est maintenue dans ses grandes masses.
Pour le SNES, il faut veiller à ce que les tâches donnant lieu à décharge ou déjà financées dans les EPLE soient prioritairement financées pour qu’aucun collègue ne perde en rémunération. Avec le solde restant, on élargit la rémunération à d’autres tâches, par exemple la coordination disciplinaires dans de nouvelles disciplines. C’est l’objet du cadrage national que nous revendiquons.
Le taux de base de l’indemnité IMP ne peut rester inférieur à une heure supplémentaire agrégés.
A défaut, le SNES-FSU votera contre le décret indemnitaire quand il sera présenté en CTM.
pour en savoir plus : cliquer ici
Carte des formations :
Le SNES-FSU a dénoncé le projet de fermeture d’un BTS au Lycée Jean Perrin, qui n’a été soutenue par aucune fédération. Il s’oppose à la restriction de la carte des formations en LP. S’agissant du BTS AVA du Lycée Jean Perrin, le recteur a décidé de se donner un temps de réflexion.
Nous sommes revenus sur les fermetures annoncées de CPGE, en particulier celle du Lycée Vauvenargues d’Aix (PCSI). L’administration n’a pas officialisé de fermeture, mais la PCSI n’est plus accessible sur APB ce soir. Nous relançons l’administration pour obtenir une réponse clair à notre refus de la fermeture.
Nous sommes revenus sur la carte des langues dans l’académie, et la carte des dispositifs Euro ou classes internationales, pour demander une meilleure régulation académique afin d’éviter les phénomènes de concurrence entre établissements, en particulier sur Aix, Arles ou Avignon. S’agissant d’Arles, nous avons dénoncé une nouvelle fois la décision d’ouvrir en lycée privé malgré les demandes laissées sans suite des lycées publics.
L’éducation prioritaire
Avec un rassemblement de trois cents personnes, personnels, parents, élus, devant le Rectorat, réunis à l’appel de la FSU et de la FCPE, la question a été beaucoup débattue. L’attitude du rectorat par rapport aux manifestants et aux élus a été une nouvelle fois inadmissible puisqu’il a fallu attendre 3 heures pour qu’une délégation soit reçue, les élus et les délégations alpines étant déjà réparties.
Nous sommes revenus sur l’insuffisance du contingent académique, le problème des réseaux ruraux et péri-urbaines, des écoles isolés. Nous avons demandé que la question de l’intégration des 20 lycées ZEP de l’académie soit traitée dans les meilleurs délais, et que cela se solde par un maintien dans les classements pour tous. Nous avons cité les cas des collèges de Bollène, du Collège Diderot de Sorgue, des collège Chateau Forbin et Anatole France de Marseille. Le recteur s’est engagé à transmettre au Ministère nos objections et demandes.
L’administration a renouvelé l’engagement d’un maintien des moyens sans limite dans le temps pour les établissements qui sortiraient de l’éducation prioritaire, en plus de l’engagement de maintien des primes pendant trois ans. Nous devons être vigilants pour vérifier que cela se traduit bien dans les faits, en particulier par le travail en CA.
Au CTSD des BdR : vote unanime défavorable :cliquer ici
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Déclaration liminaire de la FSU au CTA du 20 janvier 2015 : en pièce jointe à cette page
Lettre ouverte au Recteur du SNES-FSU Aix-Marseille : en pièce jointe à cette page