Mercredi 28 avril 2021, s’est tenue -après 2 reports- la CAPA des certifiés relative à la contestation de l’appréciation finale émise par le Recteur à l’issue des RDVC effectués au titre de l’année scolaire 2019/2020. En raison de discussions nourries, la CAPA a duré près de 6heures en visio.
Rappelons que le contexte sanitaire a décalé des RDVC prévus au 3° trimestre de l’an dernier, qui ont dû avoir lieu cette année.
Depuis la mise en place du PPCR, une évolution notable a été acquise pour le 3° RDVC à compter de la campagne 2019/2020, faisant passer de 10% à 30% le contingent d’avis « excellent ».
Cette nouvelle disposition a divisé par 2 le nombre de contestations, puisqu’elles concernent essentiellement le 3°RDV.
La contestation se fait en 2 phases :
- le recours gracieux , dans les 30 jours qui suivent la notification de l’appréciation
- la saisine de la CAPA, dans les 30 jours qui suivent la réponse au recours
107 recours gracieux ont été déposés, 24 ont reçu une issue favorable ; cela est bien sûr satisfaisant pour les collègues concernés mais reste opaque pour l’ensemble des demandeurs.
49 dossiers de contestation ont été présentés devant la CAPA. Il faut souligner le fait que 34 collègues ont donc renoncé à aller au bout de la démarche.
Malgré le bouleversement du calendrier des vacances, les commissaires paritaires du SNES-FSU ont étudié au rectorat les 44 dossiers figurant au listing (5 ont été ajoutés à la veille de la commission et présentés dans leur intégralité à la demande de nos élus).
Sur les 49 dossiers, 18 ont fait l’objet d’une réévaluation, ce qui est sans commune mesure avec le résultat de l’an dernier.
Les améliorations se répartissent comme suit :
- 1er RDVC 4 contestations/ 4 améliorations (2E et 2 TS)
- 2° RDVC 8 contestations/ 5 améliorations ( 4E et 1 TS)
- 3° RDVC 37 contestations / 9 améliorations (2E 6TS et 1 S)
Les avis portés tiennent compte de l’équilibre femmes/hommes dans l’ensemble du corps des certifiés.
Le point de vue du SNES-FSU
Nous avons appelé l’administration à la vigilance sur les disparités d’évaluation qui peuvent exister entre les disciplines ou les établissements.
La discussion a été vive avec les services du rectorat sur un point de désaccord de principe.
En effet, l’administration a imposé à la commission l’application du quota de 30% d’avis « excellent » au deux premiers RDVC, ce qui est contraire aux textes, qui ne l’imposent que pour le 3°.
L’objectif du PPCR était de déconnecter évaluation et avancement, ce que permet l’absence de contingent des avis, ouvrant la possibilité d’avancement bonifié à des avis TS, ou départageant les avis « excellent » selon des critères objectifs. La position inédite des services du rectorat, que nous avons dénoncée tout au long de la séance, tend à aligner le contingent d’avis excellents sur la proportion des 30% qui bénéficieront de l’avancement accéléré. Autrement dit, cela revient à confondre évaluation et promotion, et à priver nombre de collègues de la reconnaissance de leur travail par le biais de l’avis maximal.
Le SNES-FSU continuera à défendre le principe de l’avancement au rythme le plus favorable pour tous, déconnecté d’une évaluation qui doit avoir pour objectif de garantir la qualité du service public d’éducation.