10 janvier 2019

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Compte rendu de la CAPA PSY EN d’installation, le 10-01-2019

Compte rendu de la CAPA PSY EN d’installation, le 10-01-2019

Cette CAPA est présidée par Mme Viallet, DRH.
Sont présent.es : Mme Lacroix chef DIPE,
Mme Alessandri, DPE,
M.Cassar, chef SAIO
M.Bartier, IEN IO
Les commissaires paritaires SNUipp-SNES-FSU

Les élues SNUIpp-SNES FSU font une déclaration liminaire (en pièce jointe).

La DRH apporte quelques éléments de réponses à la suite à cette déclaration :
la question des RV de carrière sera traitée en séance.
La demande d’un GT concernant l’occupation des postes et les remplacements des EDA est notée.
Audience avec le rectorat prévue le 1° février à 17h30.
Candidatures pour les jurys de concours : question à traiter avec le ministère.
Recueil des candidatures aux fonctions de tuteurs : l’ensemble des CIO a été informé, il s’agira de régler ce problème pour le 1er degré.

Règlement intérieur de la CAPA Psy EN :
Le document proposé ne pose pas de problème.
Il est approuvé.

Nomination des représentants pour les commissions de réforme :
Pour le 04 et 05 : Michèle Larroquette et Fabienne Rochat
Pour le 84 : Delphine Calamel et Michèle Larroquette
Pour le 13 : Fanny Tighilet et Rose Di Salvo

Contestations/RV carrière :
Il s’agissait d’examiner les dossiers des collègues qui contestaient l’avis Recteur à l’issue de leur RV de carrière ainsi que ceux des collègues du 9e échelon qui auraient dû être en RV de carrière mais pour lesquels aucun avis Recteur n’avait été émis.

La DRH rappelle les règles :
Les personnels dans la 2e année de l’échelon 9 étaient éligibles au 3e RV de carrière.
Les supérieurs hiérarchiques ont renseigné les différents items et porté une appréciation générale (évaluation). L’autorité compétente (le Recteur) a émis un avis final.
Les avis ont été notifiés le 18/9/2018.
Les collègues non satisfaits avaient une période de 30 jours pour effectuer un recours (jusqu’au 18/10).
Puis : délai d’1 mois (jusqu’au 18/11) laissé à l’autorité compétente pour répondre. Absence de réponse = refus.
Étape suivante : possibilité de saisine de la CAPA dans un délai d’1 mois (jusqu’au 18/12).
Une seule collègue a saisi la CAPA.
Un autre recours a été envoyé, sans saisine de la CAPA, il ne sera pas traité.

Bilan des Psy EN concernés par les RV de carrière :
1° RV : 4 collègues.
2° RV : 8 collègues.
3° RV : 16 collègues.
Le 1er/02, la CAPA traitera des attributions des possibilités d’accélération de carrière (6e et 8e échelon concernés en fonction respectivement du 1er et 2nd RV de carrière) en même temps que les passages d’échelon.
Le 26/04, la CAPA examinera le passage à la HC.
L’attribution des avis Recteur se fait dans un cadre contraint :

  • Les avis sont contingentés. Ainsi pour le 3e RV : 10% d’avis « excellent » peuvent être donnés et 45% d’avis « très satisfaisant ».
  • L’administration doit tenir compte également du respect de l’égalité professionnelle femmes/hommes.

La CAPA a examiné un seul dossier de contestation !
La seule contestation portait sur le 3e RV de carrière. 2 collègues ont effectué un recours gracieux auprès du Recteur à l’issue de la réception de l’avis Recteur, un seul a effectué la deuxième phase de la procédure de contestation entre le 18/11 et le 18/12, faute de réponse de l’administration ; nous constatons que le deuxième recours a bien été envoyé mais sans saisine de la CAPA, il ne sera pas traité. Incontestablement, la procédure est trop complexe. La FSU a demandé, depuis, que pour la prochaine campagne, l’administration réponde aux collègues, même si la réponse est défavorable, et les informe de la deuxième étape de la procédure de contestation.

L’arbitrage de la CAPA pour l’attribution des avis Recteur issus de l’évaluation du 3e rv de carrière.
Cette année, 2 avis « excellent » pouvaient être donnés, 7 « très satisfaisant », tous déjà attribués.
2 collègues ont eu à tort des RV de carrière : les 2 ont un avis Recteur « très satisfaisant ».
Par ailleurs, 5 situations sont à revoir car les avis Recteur n’ont pû être émis faute d’évaluation.
Les représentants de la FSU demandent les raisons de cette absence d’évaluation :
3 psy EDA n’ont pas eu leur RV de carrière : 2 à Miramas et 1 à L’Estaque.
2 grilles d’évaluation parvenues tardivement pour 2 psy EDO.
Pour le SNUipp-FSU et le SNES-FSU, il est inacceptable que notre hiérarchie soit défaillante sur ces questions de carrière des personnels.
L’administration explique que les dossiers non renseignés sont examinés en CAPA.
Pour l’année prochaine, la réglementation va évoluer : les collègues dont les RV n’ont pas été honorés pourront être reçus à la rentrée.
L’administration décide de ne pas remettre en cause l’ensemble des avis déjà attribués à l’exception des 2 avis « très satisfaisant », « indûment » attribués aux collègues qui ont eu à tort un RV de carrière. 2 collègues non évalués en bénéficieront tandis que les 3 autres auront un avis « satisfaisant ».
Les commissaires paritaires de la FSU refusent de prendre part à cette décision et en laissent l’entière responsabilité à l’administration : l’égalité de traitement entre collègues n’est pas respectée ! Des collègues ont eu à tort des RV de carrière et des avis Recteur, des collègues éligibles n’ont pas eu de RV, des évaluations sont arrivées en retard, un collègue a fait un recours qui n’a pas été pris en compte, l’administration n’a pas remis en cause, au vu des erreurs nombreuses, l’ensemble des avis Recteur déjà attribués.

Congés de formation professionnelle :
1 psy EDA obtient un CFP, selon le barème établi.
La demande de moyens supplémentaire remontera au SG.

Question diverse :
L’avancement des Psy EN EDA détachés : lorsqu’il est prononcé en CAPD PE, la DPE1 doit transmettre les informations à la DPE2 pour prise en compte. Il est prudent de vérifier si cela est effectif, 2 à 3 mois après la CAPD, et de prévenir la gestionnaire en cas de problème.