23 novembre 2021

Nos carrières

Mobilités durables : du nouveau pour nos vélos !

Mobilités durables : du nouveau pour nos vélos !

Le bulletin académique n°908 du 15 novembre 2021 présente la mise en œuvre du forfait mobilités durables.

La demande est à faire avant le 31 décembre 2021.

https://bulacad.ac-aix-marseille.fr...

https://www.legifrance.gouv.fr/down...

 De quoi s'agit-il<small class="fine"> </small>?

En application du décret du 9 mai 2020, l’employeur prend en charge les frais de déplacement professionnel du salarié avec son vélo personnel ou en co-voiturage au moins 100 jours par année civile.

 Quel montant<small class="fine"> </small>?

Indemnité forfaitaire de 200 euros, versée en une fois . Elle est exonérée de cotisations sociales et d’impôt.

 Comment faire<small class="fine"> </small>?

Remplir la « demande de forfait mobilités durables » annexée au bulletin académique et la transmettre à son gestionnaire RH au rectorat, via son établissement.
Date limite 31 décembre 2021.

https://bulacad.ac-aix-marseille.fr...

Aucune pièce justificative n’est exigée a priori, mais des contrôles peuvent être effectués par l’administration, en particulier pour le co-voiturage.

Cette participation de l’employeur s’ajoute aux dispositifs locaux d’aide à l’achat d’un vélo par exemple.