AFA ou suppléances ; deux missions différentes, et bien des particularités…

Cette année encore , conformément à la loi de transformation de la fonction publique votée en Août 2019, il n’y a pas eu de groupe de travail sur l’affectation des TZR. L’absence de groupe de travail a été dommageable sur la transparence des affectations et a sans doute donné lieu à quelques affectations erronées ou incertaines.

Par ailleurs et comme chaque année, un rappel des grandes lignes s’impose notamment pour les collègues nouvellement TZR :
Les collègues disposant d’une affectation entre juillet et août en AFA (affectation à l’année) ou en suppléance (remplacement courte durée) doivent effectuer leur pré-rentrée dans leur établissement d’exercice.
En cas de service sur deux établissements, allez dans l’établissement dans lequel vous avez la plus importante quotité horaire.
En cas de non affectation, les TZR doivent effectuer leur pré-rentrée dans leur établissement de rattachement (RAD).

Jusqu’au 15 septembre, vous pouvez être affecté en AFA (affectation à l’année) .
A partir du 15 septembre et même si votre remplacement dure jusqu’à la fin de l’année, vous êtes considéré comme en remplacement courte et moyenne durée et, à ce titre, vous pouvez toucher des indemnités liées à la mission de TZR ; les ISSR.
Si vous ne percevez pas les ISSR, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des frais de déplacements.
Pour savoir dans quels cas et comment toucher les frais de déplacement cliquez ici
https://aix.snes.edu/frais-de-depla...

Attention, dans le cas d’une AFA, les TZR ne peuvent se voir imposer plus de deux heures supplémentaires pour nécessité de service. Ils ne touchent pas d’ISSR (sauf en cas de remplacement Hors Zone et avec accord de l’administration).
En cas de suppléance, le TZR assure le service du titulaire du poste .

Depuis le décret métier 2014 sur nos statuts, les TZR bénéficient comme les autres d’une heure de décharge en cas d’affectation sur trois établissements ou sur deux établissements de communes non limitrophes. (La ville de Marseille est considérée comme une commune, tous arrondissements confondus).

De même, les pondérations correspondant aux enseignements en REP+ ou en lycée concernent également les TZR (chaque heure est comptabilisée 1,1h, plafonnée à 1h en lycée). Ces pondérations sont comptabilisées dans les 2 HSA imposables.

Le service est de 15 h pour les agrégés, 18 h pour les certifiés. En cas de sous-service ou entre deux suppléances, les TZR « peuvent être chargés, dans la limite de leurs obligations de service statutaire et conformément à leurs qualifications d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement de rattachement ». Cette organisation est donc facultative, de la responsabilité du Chef d’Établissement et « dans le cadre d’un emploi du temps formalisé » précise le BA. Vous n’êtes donc pas corvéable à merci ! Donc sauf si vous êtes volontaire, pas de service en CDI.

Ne refusez jamais une affectation, mais contactez-nous en cas de problème.

Quand vous recevez votre arrêté d’affectation, prenez contact avec l’établissement concerné, assurez-vous de signer le PV d’installation en vérifiant bien les dates et en indiquant en cas de doute « vu et pris connaissance le... » (qui a valeur juridique en cas de litige).
Vous disposez d’un délai pour prendre vos classes de maximum 48h, n’hésitez pas à insister auprès de votre établissement pour en bénéficier (BA n° 412 du 02/12/2019).

Pour des informations plus générales ; le mémo du SNES FSU sur les missions, les droits et obligations, les indemnités etc... des TZR : cliquer ici
La formation syndicale est un droit qui ne s’use que quand on ne s’en sert pas.Le SNES organise chaque année un stage spécifique pour les TZR, surveillez notre site.
Stage TZR

lieu - Local du snes Marseille
12 place du Général De Gaulle

Autorisation d’absence à déposer dans votre établissement d’exercice (ou de rattachement si vous êtes sans affectation )un mois avant la date du stage. Pour toute demande concernant le stage, envoyez un mail à s3aix@snes.edu
La participation à un stage syndical est un droit, vous n’avez pas à rattraper vos heures et vous pouvez faire jusqu’à 12 jours par an.