1) La méthode

La répartition des moyens pour le fonctionnement des établissements à la rentrée 2017 s’organise dès maintenant. Les collèges des Bouches-du-Rhône qui accueilleront 952 élèves de plus recevront une dotation supplémentaire de 81 postes.
L’inspection académique des Bouches-du-Rhône a proposé une répartition des moyens entre les établissements lors du CTSD du 3 février :

1. octroyer à chaque collège la même DGH qu’en 2016 en abondant d’un ¼ d’heure la marge-profs comme c’était prévu dès l’an dernier ;
2. tenir compte de l’évolution des effectifs en ajoutant 29h dans le cas de l’ouverture d’une division ou en en enlevant 29 dans le cas d’une fermeture ;
3. à cela s’ajoute 2 clauses de sauvegarde départementales fixées par notre inspection académique :
   • si un collège perd 2 divisions on ne lui enlève que l’équivalent d’1,5 division ;
   • respecter le H/E (Heures/Elèves) plancher établi pour chaque catégorie d’établissement.

Pour rappel, voici les repères d’effectifs par classe :

Quant à l’enveloppe d’IMP, elle se compose de 2 volets :

• une base fixe de 6875€ par collège + 1250€ par SEGPA
• une base variable de 11€/élève

La dotation de 81 postes supplémentaires pour les collèges de notre département donne lieu notamment à l’ouverture de 20 divisions de plus, de 3 ULIS de plus, et permet de garder les effectifs par classe dans la fourchette basse des repères (cf. tableau ci-dessus) voire en dessous de ces repères dans la majorité des cas.

La ventilation va donc globalement dans le bon sens si l’on l’examine sous l’angle des moyens fournis. En revanche, elle n’est pas sans poser des problèmes de fond :

• les moyens n’étant plus du tout fléchés, il va être encore plus compliqué qu’avant de faire valoir l’existence des heures liées à tous les dispositifs situés en dehors des grilles horaires disciplinaires : latin, grec, provençal, bi-langues, sections sportives...
  Soyez vigilants et n’hésitez pas à demander conseil au S2 en cas de difficultés  ;
• pire encore, ces DGH s’inscrivent fondamentalement dans le cadre de la réforme des collèges et portent donc en elle le principe du plafond des 26h hebdomadaires et d’une kyrielle de dispositifs chronophages et très flous à développer dans chaque établissement : les EPI, l’AP et les divers parcours...

Le SNES-FSU continue d’œuvrer pour que chaque établissement puisse dépasser dans le cadre de son autonomie le plafond des 26h hebdomadaires par élève.
Un groupe de travail est d’ailleurs prévu très prochainement au rectorat à ce sujet. Concernant les EPI et les parcours, nous appelons toujours à refuser qu’ils soient inscrits dans l’emploi du temps des élèves. L’AP, lui, doit être prévu, avec un effectif réduit de manière significative pour être réellement efficace.

Attention : Lors du CTSD, nous avons obtenu des améliorations de la proposition de ventilation initiale du DASEN. Les chiffres donnés aux chefs d’établissement dans un premier temps ont donc pu évoluer.
La version actuelle est celle qui se trouve dans le tableau ci-joint.

2) Le calendrier

Rappelons ici que le chef d’établissement propose une ventilation de la DGH aux membres du CA. Ces derniers ont toute latitude pour l’amender avant de la voter. Pour que la DGH finale corresponde au mieux aux vœux des membres du CA, le calendrier idéal est donc le suivant :

1. commission permanente ;
2. remontée technique : le chef fait remonter aux DASEN les grandes lignes de la ventilation ;
3. entretien du chef avec le DASEN : le chef tente d´obtenir des abondements sur la base de sa remontée technique ;
4. CA : vote de la ventilation définitive.
   Si ce vote est négatif, une nouvelle commission permanente et un nouveau CA doivent se réunir.
   En cas de second vote négatif, c’est la proposition du chef qui s’impose. Pour éviter cela, il est donc primordial de trouver une majorité de membres du CA susceptible de voter la DGH avec les amendements.

Attention : Certains chefs prétendent faire voter la ventilation au mois de juin ou de juillet. Ils suivent ainsi une consigne syndicale. Rien ne leur permet officiellement de reporter ce vote en fin d’année. Il est en effet indispensable de connaître les ouvertures et les fermetures de postes dans chaque établissement avant que ne commencent les mutations intra-académiques.
Le seul moyen est que chaque établissement organise bien le vote du CA avant le CTSD du jeudi 16 mars.

Dotation Global Horaire en collège : mode d’emploi